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E-santé

La place de la e-santé dans le programme de travail de la HAS pour 2020

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SAINT-DENIS (TICsanté) - Le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté et mis en ligne sur son site internet fin juillet le programme de travail de l'autorité publique indépendante pour 2020, qui comprend une rubrique e-santé.

Le nouveau document de 63 pages, validé le 23 juillet par le collège, succède au programme de travail 2019 qui avait été actualisé à deux reprises, la dernière version datant de septembre 2019.

Il ne comprend "que les travaux débutés en 2020 ou antérieurement" et ne mentionne pas ceux qui doivent démarrer en 2021, a précisé la HAS en préambule. Il comprend également une série de travaux exceptionnels liés à l'épidémie de Covid-19, dont deux sont encore en cours sur les tests de diagnostic salivaires et la stratégie vaccinale.

Le référentiel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire et hospitaliers est attendu au quatrième trimestre 2020.

La HAS planche également sur un référentiel de certification des logiciels d'aide à la dispensation (LAD) en officine et pour les pharmacies à usage intérieur (PUI) et sur une procédure de certification des LAP et LAD.

Ces deux travaux n'ont pas de date de fin annoncée.

L'article 49 de la LFSS pour 2019 a supprimé le caractère obligatoire de la procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation (LAP/LAD), qui peut néanmoins "être demandée par les éditeurs" et pourrait être prolongée dans l'attente de nouveaux référentiels, rappelle-t-on.

Est également attendue pour le quatrième trimestre 2020 une classification fonctionnelle des solutions numériques.

La HAS a élaboré une proposition de classification basée sur la finalité d’usage, la personnalisation de la réponse et l’autonomie fonctionnelle, dans une fiche qui était soumise à consultation publique jusqu'à fin juin 2020, rappelle-t-on.

Les autres travaux en e-santé, qui n'ont pas de date de fin annoncée, figurent ci-dessous:

  • actualisation de la charte de qualitĂ© pour l'agrĂ©ment des bases de donnĂ©es sur les mĂ©dicaments (suspendu)
  • coconstruction du cadre de rĂ©fĂ©rencement des services numĂ©riques dans l'espace numĂ©rique de santĂ© (ENS) et dans le bouquet de services Ă  destination des professionnels de santĂ©
  • tĂ©lĂ©surveillance des moniteurs cardiaques implantables (second semestre)
  • essais cliniques in silico.

On note également, dans la rubrique méthodologie:

  • mĂ©thode de dĂ©veloppement, validation et utilisation des indicateurs mesurĂ©s Ă  partir des dossiers des patients (quatrième trimestre 2020)
  • l'utilisation des donnĂ©es de vie rĂ©elle dans le cadre de l'Ă©valuation des produits de santĂ© (quatrième trimestre 2020).

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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