Cette instance doit permettre d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information prévus dans le cadre de la crise sanitaire.
Elle a été instaurée par la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, publiée le 12 mai au Journal officiel.
Les députés Eric Bothorel et Virginie Duby-Muller ont été désignés membres par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, le 4 juin.
Eric Bothorel (LREM, Côtes-d'Armor) est notamment membre du groupe d'études "Santé et numérique" et coprésident des groupes "Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle" à l'Assemblée nationale, et membre de la commission des affaires économiques.
Virginie Duby-Muller (LR, Haute-Savoie) est également membre du groupe d'études "Santé et numérique" et coprésidente des groupes "Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle" à l'Assemblée nationale.
Dans des communications distinctes, tous deux ont indiqué que le comité contrôlera le respect "des garanties du secret médical et de la protection des données" et l'impact des outils numériques déployés pour lutter contre l'épidémie.
La nomination des sénateurs Muriel Jourda et Jean-Yves Leconte par le président du Sénat, Gérard Larcher, a été publiée au JO le 12 mai.
Muriel Jourda (LR, Morbihan) est rapporteur de la commission spéciale sur le projet de loi bioéthique et membre de la commission des lois du Sénat.
Jean-Yves Leconte (PS, Français de l'étranger) est également membre de la commission des lois.
Le Pr Emmanuel Rusch a été nommé président du Comité de contrôle et de liaison Covid-19, également composé de huit autres personnalités du monde de la santé et du numérique, par un arrêté publié au Journal officiel le 27 mai.
Emmanuel Rusch, président de la Conférence nationale de santé (CNS) depuis février, est professeur des universités et praticien hospitalier en santé publique (PU-PH) à Tours. Il est représentant de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Centre-Val de Loire et président de la Société française de santé publique (SFSP).
Membre de la CNS depuis 2011, il a également présidé la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) de la conférence pendant la mandature 2015-2019.
A ses côtés, huit autres personnalités du monde de la santé et du numérique ont été nommés membres du nouveau comité:
- Marion Albouy-Llaty, membre de la Société française de santé publique (SFSP)
- Daniel Benamouzig, membre du comité scientifique qui conseille le gouvernement
- Jean-Louis Guéant, président de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM)
- Caroline Martin, conseillère d'Etat, membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
- Gilles Munier, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom)
- Gérard Raymond, président de France Assos Santé
- Catherine Simonin, administratrice de France Assos Santé
- Salwa Toko, présidente du Conseil national du numérique (CNNum).
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé (DGS), rappelle-t-on.
(Journal officiel, mardi 12 mai, texte 1)
(Journal officiel, mercredi 27 mai, texte 56)
(Journal officiel, vendredi 5 juin, texte 59)
(Journal officiel, vendredi 12 juin, texte 114)
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