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SystĂšmes d'information

Identifiant national de santĂ©: ouverture de la concertation sur le volet "cadre d‘interopĂ©rabilitĂ© des systĂšmes d'information de santĂ©"

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PARIS (TICsantĂ©) - L'Agence du numĂ©rique en santĂ© (ANS, ex-Asip santĂ©) a lancĂ© une concertation pour faire Ă©voluer le cadre d‘interopĂ©rabilitĂ© des systĂšmes d'information de santĂ© (CI-SIS) "afin de permettre l'Ă©change de donnĂ©es de santĂ© intĂ©grant l'identifiant national de santĂ©" (INS), a-t-elle annoncĂ© le 4 juin dans un tweet.

L'action n°6 de la feuille de route du numĂ©rique en santĂ©, prĂ©sentĂ©e en avril 2019 par l'ex-ministre des solidaritĂ©s et de la santĂ© AgnĂšs Buzyn, portait sur l’utilisation de l’INS, rappelle-t-on. NĂ©cessaire au dĂ©ploiement des services numĂ©riques de santĂ©, il permet l’identification du patient.

Il a été introduit par la loi du 26 janvier 2016, qui a prévu que le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques (dit "NIR" ou numéro de sécurité sociale) constitue l'identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social.

L'obligation d'utiliser le NIR comme INS a Ă©tĂ© reportĂ©e au 1er janvier 2021 par un dĂ©cret publiĂ© le 10 octobre 2019 au Journal officiel (JO), rappelle-t-on. Le 28 dĂ©cembre 2019, un arrĂȘtĂ© Ă©tait venu approuver le rĂ©fĂ©rentiel "identifiant national de santĂ©" qui encadre son utilisation.

Le 26 mai, un guide d'implĂ©mentation a Ă©tĂ© publiĂ© et soumis Ă  concertation par l'ANS jusqu'au 26 juin. Il prĂ©cise les rĂšgles de gestion et les prĂ©conisations permettant d’appliquer au mieux l’identitĂ© INS dans les logiciels.

Cette fois, l'ANS a annoncé le 4 juin, dans un tweet, avoir mis en concertation le volet du cadre d'interopérabilité des systÚmes d'information de santé sur les échanges de données de santé intégrant l'INS.

"La généralisation de son usage par les systÚmes d'information est une mesure essentielle à la sécurité des services numériques de santé", a souligné l'agence.

Le document "annexe CI-SIS" est organisé en deux parties.

Il prĂ©cise tout d'abord, pour chaque standard, la correspondance entre les informations de l’INS, les informations issues du tĂ©lĂ©service INSi (destinĂ© Ă  s'assurer de la conformitĂ© avec les bases nationales de rĂ©fĂ©rence) et les "conteneurs" les vĂ©hiculant dans les standards et les volets du CI-SIS qui les spĂ©cifient.

Le document dĂ©taille ensuite, pour chacun des volets du CI-SIS, comment vĂ©hiculer les identifiants des personnes ainsi que leurs Ă©lĂ©ments d’identitĂ©.

Soumis à concertation jusqu'au 27 juillet 2020, le document a été mis en ligne sur le site participez.esante.gouv.fr.

(Consulter l'annexe CI-SIS)

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

SystĂšmes d'information

L'obligation de recours à l'identifiant national de santé reportée à 2021

PARIS (TICsanté) - L'obligation d'utiliser le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques (dit "NIR" ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé (INS) a été reportée au 1er janvier 2021 par un décret publié le 10 octobre au Journal officiel.

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Politique

La doctrine technique du numérique en santé soumise à concertation publique

PARIS (TICsanté) - Les premiers éléments de la doctrine technique prévue par la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé ont été mis en ligne pour concertation avant la publication d'une version définitive attendue "d'ici fin décembre", a indiqué le 3 octobre Laura Létourneau, déléguée ministérielle du numérique en santé (DNS).

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