L'ANS publie le référentiel fonctionnel socle de télémédecine

L’action n°18 de la feuille de route ministérielle du numérique en santé, présentée en avril 2019 par l'ex-ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, portait sur l'accompagnement au déploiement de la télémédecine et du télésoin, rappelle-t-on.

Pour répondre à cette action, le ministère des solidarités et de la santé avait alors confié à l'ANS (ex-Asip santé) la production d’un référentiel fonctionnel socle d’urbanisation des plateformes de télémédecine.

Le document vise à répondre aux questions soulevées sur le sujet, en donnant un cadre éclairant pour les éditeurs du secteur et rassurant pour les utilisateurs finaux.

Concrètement, il décrit les fonctionnalités attendues des logiciels de téléconsultation et de télé-expertise et ses "exigences sont alignées aux enjeux de la doctrine technique du numérique en santé, en termes d’urbanisation, d’interopérabilité et de sécurité des systèmes d'information (SI)", a souligné l'ANS.

Le référentiel fonctionnel de télémédecine est dit "socle", parce qu’il a vocation à "cadrer les fonctions fondamentales des logiciels de télémédecine, et à évoluer selon les contextes réglementaire ou doctrinal qui sont systématiquement rappelés dans le référentiel".

Le document pose en complément les exigences d’interopérabilité ou interfaçage avec les différents services socle du système de santé français notamment (DMP, RPPS, ENS, etc.), et se situe ainsi en droite ligne avec les enjeux issus de la doctrine du numérique en santé.

Mis en ligne le 27 mai, il contient 11 pages et est le fruit de "trois mois de concertation" et "d’une trentaine de contributions" recueillies à la fin de l'année 2019.

Il définit les pratiques de télémédecine et leurs évolutions réglementaires et techniques et envisage deux cas d’usage génériques pour la téléconsultation et la télé-expertise, qui ont "servi de canevas pour l'identification des fonctionnalités attendues d’un système de télémédecine et pour la structuration du référentiel fonctionnel".

"Pour rendre le référentiel fonctionnel intelligible et cohérent, le logiciel de télémédecine défini a été abordé comme un outil complet et unique, permettant de réaliser un acte de télémédecine de bout en bout", a indiqué l'ANS.

Ainsi, le référentiel formule des exigences en 'doit', 'devrait' ou 'peut', permettant d’indiquer s’il s’agit: d’un critère obligatoire pour l’éditeur de logiciel de télémédecine (soit réglementaire ou indispensable), d’un critère recommandé qui facilite les usages, par exemple ou d'un critère optionnel destiné à apporter un plus pour les utilisateurs.

Par ailleurs, dans le cadre du chantier "accélérer le virage numérique" -mené dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé-, le référentiel propose un schéma cible d'architecture et d'urbanisation d'un SI de télémédecine.

Pour rappel, la feuille de route du numérique en santé a fait une priorité de l'urbanisation des SI de santé et l’interopérabilité avec les services socles d'e-santé de l’Etat.

Le référentiel fonctionnel sera "réactualisé annuellement", a par ailleurs, fait savoir l'ANS.

Le référentiel fonctionnel socle de télémédecine