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Politique

Covid-19: élargissement de la télésurveillance du diabète et ouverture de la télémédecine aux pharmaciens d'officine (arrêté)

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PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié au Journal officiel le 19 mai étend le recours à la télésurveillance des patients diabétiques par dérogation au cahier des charges du programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) et vient autoriser les actes de télésoin effectués par les pharmaciens d'officine dans le cadre exceptionnel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Le texte vient compléter l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui précisait, dans son article 8, les dispositions relatives à la télésanté, rappelle-t-on.

L'article précise, d'abord, que "les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant réalisés à distance par vidéotransmission dans les conditions définies aux articles R6316-1 et suivants du code de la santé publique par les médecins libéraux et salariés des centres de santé sont valorisés sur la base des tarifs conventionnels fixés pour ces mêmes actes réalisés en présence du patient".

Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et pour garantir la continuité des soins et du suivi médical des patients, l'arrêté vient également déroger au cahier des charges des expérimentations mises en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

Pour rappel, l’article 54 de la LFSS 2018 a reconduit le programme Etapes (expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) pour une durée de quatre ans jusqu'en 2022. Ces expérimentations portent sur cinq pathologies: l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance rénale, l'insuffisance respiratoire, le diabète et la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables.

L'arrêté publié le 19 mai modifie les dispositions relatives aux patients diabétiques et élargit la télésurveillance aux:

  • diabĂ©tiques de type 1 âgĂ©s de plus de 12 ans et de moins de 18 ans prĂ©sentant un taux d'hĂ©moglobine glyquĂ©e (HbA1c) infĂ©rieur Ă  8,5% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de 6 mois
  • diabĂ©tiques de type 1 âgĂ©s de 18 ans ou plus prĂ©sentant une HbA1c infĂ©rieure Ă  8% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de 6 mois
  • diabĂ©tiques de type 2 traitĂ©s par schĂ©ma insulinique complexe, diagnostiquĂ©s depuis plus de 12 mois et âgĂ©s de 18 ans ou plus prĂ©sentant une HbA1c infĂ©rieure Ă  9% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de 6 mois
  • diabĂ©tiques de type 2 diagnostiquĂ©s depuis plus de 12 mois âgĂ©s de 18 ans ou plus, lors de l’initiation d’insuline, et avec une HbA1c infĂ©rieure Ă  9% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de 6 mois.

"Pour ces patients, l’inclusion est réalisée sur prescription médicale pour une durée de 3 mois. Le renouvellement des prescriptions, selon les modalités du présent arrêté, n’est possible que pour la durée de ces dérogations. Dans le cadre de cette prise en charge trimestrielle dérogatoire, les rémunérations applicables aux acteurs sont mentionnées en annexe et le paiement à l’assurance maladie est effectué au terme des 3 mois. Les primes de performance ne sont pas applicables", a également précisé le texte du JO.

La rémunération forfaitaire trimestrielle est de 55€ pour le médecin effectuant la télésurveillance avec les patients diabétiques de types 1 et 2 traités par schéma insulinique complexe et avec les patients diabétiques de type 2 avec mono-injection d'insuline. Cette rémunération s'élève à 31€ pour le professionnel de santé effectuant l'accompagnement thérapeutique pour ces mêmes patients.

Elle s'élève à 188€ pour les fournisseurs de solutions technologiques de télésurveillance et prestations associées pour les patients diabétiques de types 1 et 2 traités par schéma insulinique complexe et à 150€ pour les patients diabétiques de type 2 avec mono-injection d'insuline.

Le télésoin autorisé en pharmacie d'officine

L'article 8 de l'arrêté publié le 19 mai au JO précise, par ailleurs, que "les pharmaciens d’officine peuvent réaliser à distance par télésoin des actions d’accompagnement des patients sous traitement anticoagulant oral par anticoagulants oraux directs ou par antivitamines K et des patients sous antiasthmatiques par corticoïdes inhalés ainsi que des bilans partagés de médication".

"La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le pharmacien", est-il également souligné. Ces actions de télésoin sont réalisées par vidéotransmission et sont conditionnées à la réalisation préalable d’un premier entretien de bilan de médication ou entretien d’accompagnement d’un patient atteint d’une pathologie chronique par le pharmacien, "en présence du patient". Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

Les pharmaciens d’officine sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les honoraires correspondant aux actions réalisées.

En sus de l'élargissement des actes de télésoin aux pharmaciens d'officine, l’article 8 autorise le recours à la télémédecine aux orthoptistes et aux podologues.

"A l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan", les actes d’orthoptie (mentionnés en annexe du texte) "peuvent être réalisés à distance par télésoin". La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l’orthoptiste et ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise. Là encore, les orthoptistes libéraux sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les actes réalisés à distance par télésoin.

Concernant les podologues, sont aussi possibles à distance par télésoin: les activités de diagnostic de pédicurie-podologie, les actes de rééducation d’un pied, à l’exclusion de l’articulation tibio-tarsienne, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, par séance d’une durée de 30 minutes, ainsi que les actes de rééducation des deux pieds, à l’exclusion des articulations tibio-tarsiennes, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, par séance d’une durée de 30 minutes.

Comme pour les orthoptistes, "la pertinence du recours au télésoin" est déterminée par le pédicure-podologue et ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. De la même manière, pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

"Par dérogation aux articles L162-1-7, L162-9 et L162-14-1 du code de la sécurité sociale, les actes mentionnés au 2° sont valorisés, comme en présence du patient", précise l'arrêté.

Le texte a également modifié l'arrêté du 23 mars 2020 dans ses dispositions relatives aux actes de télésoin effectués par les orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes et a détaillé, en annexe, les actes facturables à l'assurance maladie.

Alors que la téléconsultation en orthophonie et en kinésithérapie était conditionnée à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin, l'arrêté publié le 19 mai a ajouté "sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin".

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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