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Publication d'un arrêté fixant les modalités d'attribution de financements à l'ANS

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Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 17 mai a fixé les modalités d'attribution par l'Agence du numérique en santé (ANS) de financements "visant à favoriser le développement des systèmes d'information (SI) partagés de santé".

"Les financements que l'ANS accorde, conformément à l'objet et aux moyens d'intervention définis (...), sous forme d'appels à projets, ont pour but d'accompagner, de soutenir et d'encadrer les initiatives publiques ou privées de nature à faciliter le développement, la bonne utilisation, la cohérence, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information, des outils et services numériques utilisés dans les secteurs de la santé, du social et médico-social", a souligné l'arrêté.

Le texte du JO rappelle également que les financements sont attribués "pour une durée limitée" et visent "en particulier" à favoriser:

  • la rĂ©alisation, le dĂ©ploiement et l'usage des SI de santĂ© ainsi que des outils et services numĂ©riques dĂ©veloppĂ©s dans le cadre de la prise en charge sanitaire et du suivi social et mĂ©dico-social, la convergence, l'interopĂ©rabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© des SI de santĂ©
  • l'Ă©change et le partage sĂ©curisĂ© des donnĂ©es de santĂ©, la participation Ă  ces systèmes des patients, des professionnels de santĂ©, des Ă©tablissements, rĂ©seaux ou services de santĂ© ainsi que des Ă©tablissements et services mĂ©dico-sociaux
  • le dĂ©ploiement de plateformes numĂ©riques en santĂ©, le dĂ©veloppement de l'innovation et des mutations numĂ©riques; le dĂ©veloppement de la tĂ©lĂ©santĂ© et du tĂ©lĂ©soin.

"Les financements attribués par l'ANS peuvent concerner des projets de portée nationale, régionale, locale. Ils peuvent également concerner des projets de portée européenne. Ils peuvent bénéficier à des acteurs publics ou privés. Ils peuvent en outre être associés à des financements provenant d'autres institutions, dans une logique de cofinancement", est-il indiqué.

"Ils donnent lieu à l'établissement préalable d'une convention entre l'ANS et l'autre ou les autres partie(s) prenante(s), qui fixe les objectifs, les moyens, le calendrier et les conditions de réalisation du projet ainsi que les modalités d'évaluation des résultats et de contrôle par l'ANS de la bonne utilisation des crédits, moyens ou services mis à disposition des acteurs publics ou privés. Les modalités d'instruction, d'engagement et de contrôle mises en place par l'ANS sont approuvées par le conseil d'administration de l'ANS", a détaillé l'agence.

L'ANS a également fait savoir que "les décisions d'attribution de financement sont prises par le directeur de l'ANS, après consultation d'un comité d'engagement".

"Pour chaque financement de projets entrant dans le cadre du présent arrêté, un comité d'engagement est constitué. Chaque comité d'engagement est composé de membres désignés par le conseil d'administration de l'ANS. Il est présidé par la déléguée ministérielle du numérique en santé. Il peut s'adjoindre de personnalités qualifiées au besoin."

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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