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Politique

Feuille de route numérique: publication du premier appel à projets Structures 3.0

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PARIS (TICsanté) - Le premier appel à projets du programme Structures 3.0, inscrit dans la feuille de route du numérique en santé, a été publié le 13 mai et "cible les acteurs du social et du médico-social", a annoncé l'Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé).

L’action n°24 de la feuille de route ministérielle du numérique en santé, présentée en avril 2019 par l'ex-ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, portait sur la création d’un réseau national de structures de santé dites "3.0".

Présentées comme de "véritables accélérateurs de la e-santé en France", ces "structures 3.0" doivent permettre d’expérimenter et d’évaluer en "conditions réelles" de nouveaux usages du numérique en santé et d'en partager les apprentissages, a expliqué l'ANS dans un communiqué le 13 mai.

"Pour les fournisseurs de solutions numériques en santé innovantes, le réseau de structures 3.0 sera un vivier de partenaires constituant autant de terrains d’expérimentation matures, ayant développé une compétence dans la mise en œuvre d’expérimentations (au niveau juridique, technique, organisationnel et culturel)", a souligné l'ANS.

Piloté par la délégation au numérique en santé (DNS, autorité de tutelle de l'ANS) ce réseau a lancé le 13 mai son premier appel à projets, qui "cible les acteurs du social et du médico-social" et financera les expérimentations retenues, a annoncé l'agence.

"L'expérimentation présentée doit contribuer à l’amélioration de la prise en charge ou du suivi de l’usager sur l’une des thématiques suivantes: maintien de l’autonomie des personnes âgées, maintien de l’autonomie des personnes en situation de handicap, maintien à domicile, soutien aux aidants, protection de l’enfance, protection des majeurs, précarité, accueil des demandeurs d’asile et addictologie", est-il détaillé le cahier des charges de l'appel à projets.

L'ANS a également rappelé que "les expérimentations concernant les thématiques du secteur social (protection de l'enfance, protection des majeurs, accueil des demandeurs d'asile etc.) devront nécessairement porter sur le parcours de soin des personnes accompagnées".

En candidatant à l’appel à projets, le consortium candidat peut choisir de répondre en présentant plusieurs expérimentations "cohérentes" ou une seule expérimentation.

Les établissements ou service sociaux et médico-sociaux et les fournisseurs de solutions numériques sont invités à consulter le cahier des charges et le cadre de réponse de cet appel à projets sur esante.gouv.fr/MaSante2022/structures-30 et à postuler jusqu'au 1er octobre 2020, en envoyant leur dossier à l'adresse mail .

Les candidats qui souhaitent trouver un partenaire pour répondre à cet appel à projets peuvent le faire en se rendant sur la plateforme "G_Nius", lancée le 12 mai par la DNS.

Les établissements sociaux et médico-sociaux en chefs de file

L’expérimentation doit être coportée par au moins "une structure appartenant à la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux et un fournisseur d’une solution numérique en santé innovante (entreprise, association, fédération, organisme gestionnaire etc.)", peut-on lire dans le cahier des charges.

Le consortium candidat "peut être composé d’une ou plusieurs structures citées ci-dessus (en partenariat éventuellement avec d’autres types de structures, par exemple, du secteur sanitaire) et d’un ou plusieurs fournisseurs de solutions numériques en santé innovantes. Les membres du consortium peuvent être des organisations publiques ou privées".

En outre, l'ANS a aussi fait savoir qu'un chef de file du consortium doit être désigné: "Ce chef de file doit être une structure appartenant à la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux".

Les structures sociales et médico-sociales qui vont accueillir les expérimentations "s’engagent à mobiliser un chef de projet en charge de l’expérimentation [...]. Si le chef de projet mobilisé n’est pas issu de la DSI [direction des systèmes d'information ou de services informatiques] d’une des structures, un interlocuteur SI (systèmes d'information) devra être identifié comme partie prenante du projet", a indiqué l'ANS.

Du côté des fournisseurs de solutions technologiques, l'ANS précise qu'ils doivent s'engager à "mettre à disposition la solution gratuitement dans le cadre de l’expérimentation (incluant les éventuelles actions de formation ou de support)" et à l'adapter "de façon itérative sur la base des retours terrains de l’expérimentation".

Par ailleurs, structures et fournisseurs devront "participer à l'évaluation" et accepter "sans réserve la publication transparente des résultats de l’expérimentation".

Jusqu'Ă  300.000 euros d'aide par candidature

Le financement sera attribué sous forme de subventions, qui dépendront de la "nature" de chaque acteur du consortium (petite entreprise, PME, industriel...). "Les montants attribués par candidature pourront aller jusqu’à 300.000 euros TTC pour toute la durée de l’expérimentation (évaluation et actions de valorisation/partage d’expérience inclus)", est-il néanmoins noté dans le cahier des charges.

Après instruction et validation par l’ANS du dossier de candidature et signature de la convention, le premier versement, correspondant à 50% de l’enveloppe accordée au projet, sera effectué. Le versement sera aussi "conditionné à la participation à la réunion de lancement [du programme] Structures 3.0" organisée pour l’ensemble des lauréats. L'autre moitié de l'enveloppe sera, elle, versée à la clôture de la convention.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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Politique

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