L'arrêté est daté du 17 mars, précise-t-on.
"La directrice de la sécurité sociale (DSS) et la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution" de l'arrêté, dispose le texte.
L'ATIH procède depuis 2019 à une refonte des outils de remontées pour le programme de médicalisation du système d'information (PMSI), rappelle-t-on.
(Journal officiel, jeudi 14 mai, texte 14)
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