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Systèmes d'information

Traçage de l'épidémie: la création d'un système d'information autorisée par la nouvelle loi

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PARIS, 12 mai 2020 (APMnews) - L'article 11 de la loi "prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions" autorise la création par décret d'un système d'information (SI) "aux seules fins de lutter contre l'épidémie de Covid-19".

La loi et ses textes d'application ont été publiés mardi au Journal officiel.

Elle dispose qu’"aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus, pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire […], des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d’un système d’information créé par décret en Conseil d’Etat et mis en oeuvre par le ministre chargé de la santé".

Ce ministre, l’Agence nationale de santé publique (ANSP, Santé publique France), la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et les agences régionales de santé (ARS) peuvent, "aux mêmes fins et pour la même durée, être autorisés par décret en Conseil d’Etat à adapter les systèmes d’information existants et à prévoir le partage des mêmes données".

La conservation des données ne peut excéder 3 mois.

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Bruno Decottignies
LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com
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Systèmes d'information

Covid-19: augmentation de la capacité quotidienne de tests pour faire face à la surcharge de Sidep

PARIS (TICsanté) - Alors que depuis le début de l'année, de nombreux pharmaciens d'officine et biologistes ont témoigné de difficultés pour accéder au système d'information (SI) de dépistage Sidep, la direction générale de la santé (DGS) a fait savoir à TICsanté le 7 janvier que "la surcharge" est due "à des saisies trop conséquentes sur un temps très court, souvent liées à des robots non autorisés ou des tentatives d'attaque en déni de service" et que les capacités de tests vont être "multipliées" pour y faire face.

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Politique

Un décret modifie les systèmes d'information Sidep et Vaccin Covid

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 17 décembre au Journal officiel a modifié les finalités du système d'information (SI) de dépistage Sidep et complété les dispositions du SI de vaccination Vaccin Covid, pour les adapter aux dernières mesures relatives à la gestion de l'épidémie de Covid-19 et à la stratégie nationale de couverture vaccinale.

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