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Des organisations syndicales et professionnelles appellent à accélérer le déploiement du numérique en santé

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PARIS (TICsanté) - Dans une déclaration commune rendue publique le 6 mai, plusieurs organisations syndicales et professionnelles des secteurs de la santé et du numérique appellent à accélérer le déploiement du numérique en santé "en prenant appui sur les services socles".

La déclaration a été cosignée par la fédération française des médecins généralistes (MG France), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML), l'Association des structures d'informatique hospitalières publiques autonomes (Asinpha), la Fédération des éditeurs d'informatique médicale et paramédicale ambulatoire (Feima), l'association France digitale, qui réunit les entrepreneurs et investisseurs français du numérique, la fédération Syntec numérique, qui rassemble les entreprises du numérique, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), l'organisation représentative des entreprises de la tech, Tech in France, et l'union nationale des associations de patients, France Assos santé.

Dans leur appel, les cosignataires ont tenu "à affirmer les principes de construction d’un cadre national souverain en matière de numérique en santé".

"Ces dernières années, le paysage de la santé en France s’est enrichi d’outils numériques rentrés dans l’usage quotidien des professionnels", ont-ils rappelé, soulignant l’informatisation des cabinets médicaux, la gestion de dossiers patients, les services d’aide à la prescription, de dématérialisation des procédures et de facturation ou encore les outils facilitant l’accès aux soins et la coordination entre les professionnels de santé.

Les organisations signataires ont néanmoins déploré que "ce bouleversement" ait été mené "de façon dispersée, avec un déficit de règles claires et partagées par tous et sans socle numérique fédérateur au niveau national".

Pour les organisations syndicales et professionnelles, le déficit repose en partie sur un manque de gouvernance du numérique en santé en France, qui "se traduit aujourd’hui par de réelles difficultés de mise en œuvre de solutions interopérables et sécurisées, un cloisonnement des services proposés préjudiciable à la fluidité de l’accès et de la transmission d’informations en santé pourtant nécessaires pour assurer des soins de qualité", ont-elles dénoncé.

La feuille de route numérique saluée

Dans leur appel, les organisations signataires ont aussi souligné "l’impérieuse nécessité" d’accélérer le déploiement du numérique en santé en France "en se référant à des règles communes édictées par l’Etat et en prenant appui sur des services socles régaliens portés par des plateformes d’Etat ouvertes, en articulation avec la diversité des services proposés par la sphère industrielle".

Elles ont, par ailleurs, exprimé leur volonté de s’inscrire "dans une démarche de coconstruction desdites règles et services socles".

Pour rappel, dans sa feuille de route pour le numérique en santé présentée en avril 2019, le ministère des solidarités et de la santé, a défini une gouvernance et a nommé Dominique Pon et Laura Létourneau, aux postes de responsable et déléguée ministériels du numérique en santé au sein de la nouvelle délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), placée auprès du ministre.

Les cosignataires ont salué la "démarche volontariste et ambitieuse" de la feuille de route du numérique. "Cette démarche repositionne l’Etat dans sa mission régalienne en s’appuyant sur deux nouvelles structures nationales, la DNS et l’Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé), et en promouvant l’élaboration de trois grandes plateformes numériques d’Etat ouvertes à l’écosystème industriel".

Ces trois plateformes, piliers de la stratégie gouvernementale pour le déploiement du numérique en santé sont: l’espace numérique de santé (ENS) pour les usagers, le bouquet de services numériques pour les professionnels de santé, et le Health Data Hub pour l’innovation et la recherche sur les données de santé, rappelle-t-on.

"Dans le respect de règles fondatrices nationales, chaque acteur industriel, chaque initiative territoriale devra développer ou adapter son activité et ses services en s’appuyant sur ces plateformes numériques d’Etat, afin que soient toujours garanties l’interopérabilité, la portabilité et la sécurité", ont appelé les organisations syndicales et fédérations professionnelles.

"Il s’agit d’un enjeu majeur pour que notre pays soit en mesure de garantir à tous les citoyens un égal accès au numérique en santé", ont-elles complété, appelant l'ensemble des acteurs de l'écosystème à "s’inscrire dans ce cadre de référence" et le gouvernement à accélérer le déploiement de ces mesures.

Le SMG dit non Ă  Contact Covid

De son côté, le Syndicat de la médecine générale (SMG), non représentatif, a pris la parole pour s'opposer au projet de fichier Contact Covid, destiné à épauler les "brigades sanitaires" chargées de remonter les cas de Covid-19, dans un communiqué qu'il a diffusé le 5 mai.

"Soigner n'est pas ficher!", a martelé l'organisation syndicale.

"L'assurance maladie demande aux médecins généralistes de collecter des données personnelles sur leurs patients atteints du coronavirus, mais également sur leurs proches et les personnes avec lesquelles ils sont en contact. Contrairement à ce qui est avancé, ce n'est pas de la santé publique et si les médecins suivent, ils trahiront leur éthique professionnelle", a affirmé le SMG.

"Les contours juridiques restent flous, un décret et des ordonnances sont annoncés dans le projet de loi. Les premiers éléments connus dessinent un système portant atteinte aux libertés et au secret médical", s'est inquiété le syndicat. Il s'interroge sur l'utilisation de ces données par les pouvoirs publics et déplore que "nulle part, il n'est fait mention de la question du secret médical qui est donc allègrement bafoué".

Pour rappel, le 9 mai, le Parlement a encadré fortement le développement des systèmes d'information de traçage de l'épidémie, Sidep (service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid, destinés à épauler les brigades sanitaires chargées de remonter les cas de Covid-19.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

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