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Politique

Covid-19: la télémédecine remboursée à 100% jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire

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PARIS (TICsanté) - Une ordonnance publiée le 16 avril au Journal officiel étend la prise en charge à 100% des actes de téléconsultation et de télésoin par l'assurance maladie jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

L'ordonnance portant "diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19", présentée le 15 avril en conseil des ministres, comporte une série de mesures disparates concernant les hôpitaux, le médico-social et les soins de ville.

Elle est prise sur le fondement des habilitations inscrites à l'article 11 de l'article de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020.

L'article 3 de l'ordonnance dispose qu'à compter du 20 mars et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, la participation de l'assuré (ticket modérateur) est supprimée "pour les actes réalisés en téléconsultation, les actes d'accompagnement de la téléconsultation, ainsi que pour les actes de télésoin".

Le gouvernement avait dans un premier temps assoupli par décret les modalités de réalisation de la téléconsultation, avant de porter son remboursement à 100%, potentiellement jusqu'au 31 mai 2020. Désormais, la prise en char

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Vincent Granier
Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com
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E-santé

La SFSD émet 10 préconisations pour la pratique du télésoin

PARIS (TICsanté) - La Société française de santé digitale (SFSD) a publié fin juin un livre blanc consacré au télésoin, dans lequel elle émet 10 préconisations "pour mener à bien son projet de télésoin".

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Politique

Le référentiel fonctionnel de télémédecine devient le référentiel fonctionnel de télésanté

PARIS (TICsanté) - Le référentiel fonctionnel de télémédecine "est élargi au télésoin, et devient le référentiel fonctionnel de télésanté", a annoncé le 13 juillet l'Agence du numérique en santé (ANS), qui adapte le document à la suite de la publication d'un décret.

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