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Politique

Covid-19: sages-femmes, orthophonistes, infirmiers, médecins... télémédecine pour tous!

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PARIS (TICsanté) - Alors que la lutte contre l'épidémie de coronavirus bat son plein, les pouvoirs publics ont mis un coup de projecteur sur la télémédecine dÚs début mars et les textes au Journal officiel se multiplient depuis lors pour élargir la pratique du télésoin à plusieurs professions médicales et paramédicales.

Depuis le 15 septembre 2018, le remboursement de droit commun des actes de télémédecine est entré en vigueur et pourtant, plus d'un an et demi aprÚs, la pratique peinait encore à décoller.

Faute d'usages ou de preuves du bénéfice de la téléconsultation, au 15 septembre 2019, on dénombrait péniblement "plus de 60.000 actes de téléconsultations facturés à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)", contre les 500.000 espérées.

L'Ă©pidĂ©mie de Covid-19 venant, la pratique de la "tĂ©lĂ©santĂ©" s'est rĂ©vĂ©lĂ©e efficace pour protĂ©ger les mĂ©decins exposĂ©s au coronavirus et Ă©viter de faire se dĂ©placer les patients au cabinet dans le mĂȘme but, la tĂ©lĂ©mĂ©decine est aussi devenue un bon moyen d'assurer le suivi mĂ©dical des patients infectĂ©s ou suspectĂ©s de Covid-19.

Les rĂ©sultats publiĂ©s par la Cnam le 31 mars parlent d'eux-mĂȘmes: la croissance des tĂ©lĂ©consultations est "exponentielle". Ce sont prĂ©cisĂ©ment 486.369 tĂ©lĂ©consultations ont Ă©tĂ© facturĂ©es Ă  l'assurance maladie pendant la semaine du 23 au 29 mars alors que "moins de 10.000 tĂ©lĂ©consultations par semaine Ă©taient facturĂ©es dĂ©but mars".

Les tĂ©lĂ©consultations constituent dĂ©sormais "plus de 11% de l’ensemble des consultations contre moins de 1% avant la crise", a mĂȘme soulignĂ© l'assurance maladie.

Leader incontestable de la télémédecine en France, le spécialiste de la prise de rendez-vous en ligne, Doctolib, a revendiqué le 30 mars un nombre de téléconsultations multiplié par 100 depuis le début de la crise sanitaire.

L'explosion du recours à la télémédecine a aussi été permise par l'appui et les assouplissements réglementaires successifs actés par les pouvoirs publics ces derniÚres semaines, encouragés par la Haute autorité de santé dans un avis publié le 2 avril.

Acte 1: l'assouplissement temporaire du cadre réglementaire général

Le décret publié le 10 mars au Journal officiel, fut le premier d'une longue liste à venir assouplir, jusqu'au 30 avril, le cadre réglementaire de la télémédecine pour répondre à la crise du Covid-19.

Il n'avait pourtant pas manqué d'inquiéter les spécialistes de la protection des données de santé. En cause, le contexte exceptionnel de crise sanitaire est venu autoriser les téléconsultations "via n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet)".

En attendant, les pouvoirs publics venaient ici de signer le premier texte officiel encourageant Ă  la pratique de la tĂ©lĂ©mĂ©decine et accĂ©lĂ©raient par-lĂ  mĂȘme ses usages, jusqu'Ă  faire des Ă©mules chez les autres professionnels du soin, mĂ©decins et paramĂ©dicaux.

Le remboursement dérogatoire des actes de télésuivi infirmier

Un décret publié le 20 mars au Journal officiel est, à son tour, venu assouplir les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées à domicile par les infirmiers libéraux conventionnés, afin de prendre en charge les personnes atteintes par le Covid-19.

Ainsi, dans la droite ligne d'un avis publiĂ© le 16 mars par la HAS, les patients infectĂ©s par le Sars-Cov-2 peuvent ĂȘtre maintenus Ă  domicile sous "suivi mĂ©dical" et faire l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie Ă  un infirmier libĂ©ral par dĂ©rogation aux dispositions conventionnelles jusqu'alors en vigueur.

Ce dĂ©cret prĂ©voit Ă©galement "une exonĂ©ration du ticket modĂ©rateur sur les tĂ©lĂ©consultations rĂ©alisĂ©es pour les personnes dont le diagnostic d'infection Ă  Covid-19 a Ă©tĂ© posĂ© ou suspectĂ©es de l'ĂȘtre ainsi que pour les actes de tĂ©lĂ©suivi infirmier", instaurant ainsi le remboursement Ă  100% des actes de tĂ©lĂ©mĂ©decine pour ces patients.

Pour rappel, le remboursement de droit commun des actes de tĂ©lĂ©mĂ©decine par l'assurance maladie obligatoire s'Ă©lĂšve Ă  70% en temps normal. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, mises en Ɠuvre jusqu'au 31 mai 2020.

Les orthophonistes entrent en piste

AprÚs les infirmiers, une autre profession paramédicale a pu s'appuyer sur la télémédecine pour poursuivre son activité, sans risque: l'orthophonie libérale.

Un arrĂȘtĂ© publiĂ© le 26 mars au Journal officiel a autorisĂ© le recours Ă  la tĂ©lĂ©santĂ© pour plusieurs actes d'orthophonie dans le cadre exceptionnel de lutte contre l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19 et a notamment dĂ©taillĂ© leur facturation Ă  l'assurance maladie par les praticiens paramĂ©dicaux.

Le texte venait complĂ©ter l'arrĂȘtĂ© du 23 mars 2020  prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© nĂ©cessaires pour faire face Ă  l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19 dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire et prĂ©cisait, dans son article 8, les dispositions relatives Ă  la tĂ©lĂ©santĂ©.

Cet arrĂȘtĂ© complĂ©mentaire est, concrĂštement, venu ouvrir la voie Ă  la tĂ©lĂ©consultation pour plusieurs actes d'orthophonie mĂȘme si le texte a soulignĂ© que "la pertinence du recours au tĂ©lĂ©soin est dĂ©terminĂ©e par l'orthophoniste".

Les conditions diffÚrent aussi des assouplissements précédents. "Ces actes de télésoin sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par l'orthophoniste", est-il noté.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est également requise.

Mais ces actes, au nombre de 14, sont désormais facturables à l'assurance maladie, jusqu'au 15 avril 2020. Ils sont mentionnés en annexe du texte du JO.

Les sages-femmes (aussi) peuvent téléconsulter

L'arrĂȘtĂ© du 23 mars avait Ă©galement valorisĂ© les actes de tĂ©lĂ©consultation rĂ©alisĂ©s par les sages-femmes libĂ©rales "Ă  hauteur d'une tĂ©lĂ©consultation simple (code TCG)".

Un arrĂȘtĂ© publiĂ© le 1er avril au Journal officiel a prĂ©cisĂ© cette valorisation et a listĂ© les actes de tĂ©lĂ©soin autorisĂ©s dans le cadre exceptionnel de la lutte contre l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19.

Ces actes facturables Ă  l'assurance maladie dans le cadre d'une rĂ©alisation Ă  distance par tĂ©lĂ©consultation figurent en annexe de l'arrĂȘtĂ©.

GrĂące Ă  ce texte, les pouvoirs publics ont entĂ©rinĂ© le fait que les sages-femmes puissent assurer le suivi mĂ©dical des femmes enceintes et personnes Ă  risque, malgrĂ© l'Ă©pidĂ©mie de coronavirus, et ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©es comme pour une consultation en prĂ©sentiel.

La fracture numérique s'invite dans la danse

Si l'explosion de la télémédecine et la multiplication des cas d'usages en période de crise sanitaire sont une belle lueur d'espoir pour "l'aprÚs Covid-19" et l'intégration de la pratique dans la vie courante des Français, elle pose inéluctablement la question des inégalités numériques.

Le 29 mars sur France Inter, CĂ©dric O, secrĂ©taire d'Etat chargĂ© du numĂ©rique, a reconnu que "pour celles et ceux qui sont confinĂ©s aujourd'hui, sans internet, c'est la double peine" et a rĂ©affirmĂ© la volontĂ© des pouvoirs publics Ă  "continuer Ă  tirer du cĂąble pour raccorder un maximum de Français Ă  internet, mĂȘme pendant la crise".

Pour répondre aux 13 millions de Français ne sachant pas se servir d'internet et à tous ceux ne pouvant, techniquement, pas y accéder, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a autorisé le 4 avril, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la téléconsultation par téléphone pour ces patients.

Par ailleurs, pour tous les autres, le ministÚre des solidarités et de la santé a, également, publié une liste de solutions de télémédecine.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

En bref

Coronavirus: Olivier Véran annonce l'assouplissement de la téléconsultation

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a annoncé le 8 mars l'assouplissement des conditions des actes de téléconsultation pour faire face à l'épidémie de coronavirus Sars-CoV-2, à l'issue d'un conseil de défense consacré au suivi de l'épidémie.

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Politique

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