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L'agrément hébergeur de données de santé (HDS) prorogé "en raison de l'épidémie" (ANS)

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PARIS (TICsanté) - L'agrément hébergeur de données de santé (HDS) est prorogé "en raison de la crise sanitaire actuelle", a indiqué l'Agence nationale du numérique en santé (ANS, ex Asip santé) sur son site internet le 30 mars.

"Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, les agréments dont le terme arrive à échéance entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire sont prorogés de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période", a fait savoir l'agence.

"En l’espèce, tout agrément arrivant à échéance dans ce laps de temps est donc prorogé de deux mois suivant la fin de la cessation de l'état d'urgence sanitaire", a-t-elle expliqué.

La loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé" a remplacé la procédure d'agrément des hébergeurs de données de santé par une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). La procédure de certification est entrée en vigueur en juin 2018, rappelle-t-on.

La liste des hébergeurs certifiés HDS est disponible sur le site de l'ANS.

Léo Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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