"Les systèmes numériques fonctionnent", mais "le secteur du numérique n’est pas épargné par les conséquences économiques de la crise sanitaire", constatent-ils.
Le Syntec Numérique et le Cigref "appellent solennellement leurs adhérents aux exigences de compréhension mutuelle des difficultés que chacun peut rencontrer dans ces circonstances exceptionnelles, de solidarité professionnelle, notamment envers les plus faibles, et d’anticipation."
Les deux organisations proposent "six principes à mettre en œuvre en matière de relations contractuelles en ce temps de crise du Covid-19":
- principe de résilience: "dès lors que c’est possible, et autant que nécessaire, chaque partie prend toutes les mesures à sa disposition pour honorer les contrats en cours"
- principe de proportionnalité: les modifications ou résiliations de contrats "doivent être proportionnés aux enjeux de perte de chiffre d’affaires en lien avec la crise sanitaire, en s’interdisant tout effet d’aubaine"
- principe de gradualité: donneurs d’ordre et prestataires définissent "des plans de baisse de charge progressifs" et préparent la sortie de crise ensemble
- principe de différenciation: les modifications ou résiliations de contrats devront "privilégier le maintien d’activité des prestataires" les plus fragiles
- principe de responsabilité: "le respect, voire la réduction, des délais de paiement" est "une nécessité absolue"
- principe de solidarité: les prestataires sont "attentifs aux conditions de préservation de la capacité de leurs clients à sortir de la crise et à reprendre une activité en régime régulier".
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