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Politique

Coronavirus: un arrêté précise les dispositions relatives à la télésanté

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PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié le 24 mars au Journal officiel rappelle les dispositions relatives à la télésanté dans le cadre exceptionnel de lutte contre l'épidémie de Covid-19 et vient notamment préciser la valorisation des actes de téléconsultation réalisés par les sages-femmes libérales et assouplir les conditions de télésurveillance pour les patients insuffisants cardiaques.

Le texte précise, dans son article 8, les dispositions relatives à la télésanté. Il rappelle notamment les dérogations aux modalités de réalisation des actes de télémédecine qui encadrent leur remboursement, afin de prendre en charge les personnes atteintes par le Covid-19 instaurées par décret le 10 mars, les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées à domicile par les infirmiers libéraux conventionnés et l'exonération du ticket modérateur pour les actes de télémédecine réalisés au bénéfice de patients diagnostiqués positifs au coronavirus ou suspectés de l'être.

Par ailleurs, l'arrêté daté du 23 mars vient valoriser les actes de téléconsultation réalisés par les sages-femmes libérales "à hauteur d'une téléconsultation simple (code TCG)" et assouplit les conditions de télésurveillance édictées dans le cadre du programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) pour les insuffisants cardiaques.

Ces mesures sont applicables jusqu'au 15 avril.

Ainsi, "par dérogation, les consultations à distance des sages-femmes [...] sont valorisées à hauteur d'une téléconsultation simple (code TCG) pour les sages-femmes libérales", détaille l'arrêté.

Le 17 mars, lors de son point épidémiologique quotidien, le directeur général de la santé (DGS), Jérôme Salomon, avait appelé les sages-femmes à recourir à la télémédecine. "Privilégiez cette prise en charge à distance lorsqu’elle est possible, c’est vraiment le mot d’ordre que l’on veut faire passer ce soir pour les patients, pour les médecins et infirmiers de ville", avait-il déclaré. "Ces derniers pourront réaliser un suivi à distance de leurs patients en télésuivi, que les médecins pourront prescrire. Seront également permis les suivis à distance pour les femmes enceintes et les sages-femmes."

L'avenant n°6, entré en vigueur le 15 septembre 2018, détaille le montant des rémunérations prévues pour les professionnels de santé et les conditions à respecter pour bénéficier d'un remboursement de droit commun des actes de téléconsultation et de télé-expertise, rappelle-t-on.

Le code TCG permet aux professionnels de santé téléconsultants en secteur à honoraires opposables [secteur 1] ou en secteur à honoraires différents [secteur 2] adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée de facturer l'acte de téléconsultation à 25 euros.

Assouplissement des conditions de télésurveillance pour les insuffisants cardiaques

L'arrêté du 23 mars est également venu assouplir les conditions de télésurveillance du programme Etapes. Pour rappel, l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a reconduit le programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) pour une durée de quatre ans (2018-2022).

Ces expérimentations portent sur cinq pathologies: l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance rénale, l'insuffisance respiratoire, le diabète et la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables. Leurs cahiers des charges ont été republiés au Journal officiel le 27 octobre 2018. Ils précisent le cadre des expérimentations et les rémunérations prévues pour les professionnels de santé et les fournisseurs de solutions techniques de télésurveillance (cf APM RM3PHD98Y).

Les inclusions de patients ont, elles, débuté au printemps 2018, rappelle-t-on également.

"Par dérogation au cahier des charges de prise en charge par télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017, les patients éligibles à un projet de télésurveillance n'ont pas à remplir une des deux conditions suivantes:

  • hospitalisation au cours des 30 derniers jours pour une poussĂ©e d'insuffisance cardiaque chronique
  • hospitalisation au moins une fois au cours des 12 derniers mois pour une poussĂ©e d'insuffisance cardiaque chronique."

Pour rappel, dans un avis daté du 14 mars, le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à la demande de la direction générale de la santé (DGS), avait listé les personnes à risque de développer des formes sévères de Covid-19, établie à partir de la littérature ou selon un risque présumé. Y figuraient les patients atteints d'insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV.

Ce texte doit permettre de faciliter le recours à la télésurveillance de ces patients à risque, tel qu'encouragé par les pouvoirs publics.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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En bref

Coronavirus: Olivier Véran annonce l'assouplissement de la téléconsultation

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Politique

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