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Politique

Coronavirus: un décret autorise temporairement un remboursement dérogatoire des actes de télésuivi infirmier

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PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 20 mars au Journal officiel assouplit jusqu'au 31 mai les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées à domicile par les infirmiers libéraux conventionnés, afin de prendre en charge les personnes atteintes par le Covid-19.

La Haute autoritĂ© de santĂ© (HAS) avait publiĂ© le 15 mars "un avis favorable Ă  l’inscription de l’acte de tĂ©lĂ©suivi infirmier renforçant un suivi mĂ©dical des patients Covid-19 maintenus Ă  domicile  ou en retour au domicile après avoir Ă©tĂ© hospitalisĂ©s" sur la liste des actes et prestations remboursables par l'assurance maladie.

Le décret publié le 20 mars modifie le décret du 31 janvier qui apportait des dérogations exceptionnelles à l'octroi des indemnités journalières pour les personnes touchées par l'épidémie.

Il s'adresse aux assurés sociaux exposés au coronavirus et aux infirmiers libéraux conventionnés et dispose que "les personnes dont le diagnostic d'infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement pourront bénéficier d'activités de télésoin même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, notamment parce qu'elles n'ont pas réalisé au préalable une première consultation en présentiel avec un infirmier".

Ainsi, dans la droite ligne de l'avis publié par la HAS, les patients infectés par le Sars-Cov-2 pourront être maintenus à domicile sous "suivi médical" qui pourra faire l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie à un infirmier libéral par dérogation aux dispositions conventionnelles jusqu'alors en vigueur.

Pour rappel, depuis septembre 2019, l'avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers a notamment instauré le bilan de soins infirmiers (BSI, à la place de la démarche de soins infirmiers -DSI) valorisant l'activité des infirmiers dans leurs activités de soins.

"Ce nouveau support d’évaluation, basé sur les référentiels infirmiers validés existants, permet au professionnel de décrire toutes ses interventions, de définir un plan de soins adapté à la situation de chaque patient dépendant et de favoriser la coordination des soins avec le médecin", détaille l'assurance maladie sur son site.

Des mesures dérogatoires applicables jusqu'au 31 mai

"Ces activités de télésoin pourront être réalisées en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet)", précise par ailleurs le texte.

"Lorsque le patient ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser une vidéotransmission, les activités de télésoin pourront être effectuées par téléphone."

Le décret prévoit également "une exonération du ticket modérateur sur les téléconsultations réalisées pour les personnes dont le diagnostic d'infection à Covid-19 a été posé ou suspectées de l'être ainsi que pour les actes de télésuivi infirmier".

"Les dispositions du présent décret peuvent être mises en œuvre jusqu'au 31 mai 2020", dispose le décret.

Pour rappel, dans un décret publié au Journal officiel le 10 mars, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, assouplissait déjà une première fois -jusqu'au 30 avril- les dérogations aux modalités de réalisation des actes de télémédecine qui encadrent leur remboursement, pour répondre à la crise du Covid-19.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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