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Coronavirus: inquiétude autour de la protection des données après l'assouplissement temporaire de la téléconsultation

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PARIS (TICsanté) - Le décret publié le 10 mars au Journal officiel, assouplissant jusqu'au 30 avril les dérogations aux modalités de réalisation des actes de télémédecine pour répondre à la crise du Covid-19, inquiète les spécialistes de la protection des données de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait annoncé dimanche soir l'assouplissement des conditions des actes de téléconsultation à l'issue d'un conseil de défense consacré au suivi de l'épidémie de coronavirus Sars-CoV-2.

Le décret publié le 10 mars dispose que, "pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du Covid-19, il peut être dérogé à certaines dispositions conventionnelles" relatives à la téléconsultation.

Sont ainsi écartées la nécessité de respecter le parcours de soins coordonnés et la connaissance préalable du patient par le médecin qui pratique la téléconsultation.

Il est alors prévu que "la téléconsultation s'inscrit prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées", ce qui n'exclut donc pas les organisations de télémédecine de type plateforme nationale, sans ancrage local.

Médecins et assurés peuvent également s'affranchir des règles sur le "champ de prise en charge" et sur la limitation du nombre de télé-expertises annuel.

Les téléconsultations "peuvent être réalisées en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet)", explique le gouvernement dans la notice, même si aucune disposition du décret ne traite des modalités techniques de réalisation des actes.

Inquiétudes sur la protection des données personnelles de santé

Cet assouplissement "est à contre-courant des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés [Cnil] sur la protection des données et des discours sur la souveraineté numérique", s'est indignée une spécialiste de la protection des données de santé, Nesrine Benyahia, qui a un doctorat en droit et a fondé la start-up DrData.

"Les plateformes doivent satisfaire à beaucoup d'obligations: héberger leurs données chez un hébergeur certifié sur les six niveaux de la certification, avoir un DPO [data protection officer, responsable de la protection des données]… Elles ont beaucoup investi pour y parvenir et respecter cette éthique, car les données de santé sont très sensibles, plus encore que les données bancaires. Quand on voit que beaucoup de plateformes proposent leur outil gratuitement pendant la crise, on s'interroge. Ça envoie le signal qu'on ne peut pas se passer des Gafam alors qu'on a les outils."

L'éditeur de logiciels pour les professionnels de santé libéraux CompuGroup Medical (CGM), Doctolib et Consulib ont notamment mis à disposition gratuitement leur outil de téléconsultation pour répondre à la propagation du Covid-19, rappelle-t-on.

"J'ai l'impression que cette gestion de crise n'est pas du tout maîtrisée. L'épidémie ne justifie pas ce laxisme envers la protection de la vie privée", a poursuivi Nesrine Benyahia. Facebook, qui possède notamment WhatsApp, "lit nos messages, ils sont hors de notre contrôle", a-t-elle cité à titre d'exemple.

Nesrine Benyahia s'est également inquiétée des conséquences de cette décision une fois la crise terminée. "Je doute que les professionnels de santé vont changer leurs habitudes une fois qu'ils seront habitués à WhatsApp. Et la Cnil ne peut pas tous les contrôler. On est en train de ruiner les efforts des directeurs des systèmes d'information (DSI), des DPO et de la Cnil pour sensibiliser les professionnels de santé."

Un point de vue partagé par Francis Mambrini, président de la Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (Feima). "C'est un peu confus. Ce sont des mesures destinées à ne pas pénaliser les médecins qui souhaiteraient s'impliquer dans la gestion de la crise et qui n'auraient pas accès aux outils sécurisés. Pourquoi pas ? Mais il y a déjà un nombre significatif de solutions qui sont en capacité d'équiper le marché et qui ont tout fait pour être en conformité avec la réglementation et les dispositions d'encadrement définies par l'assurance maladie", a-t-il réagi auprès de TICsanté.

"L'accès à ces outils, FaceTime ou WhatsApp, peut se faire à condition qu'il n'y ait pas d'échanges de données, comme l'envoi d'ordonnance", a-t-il précisé.

De son côté, l'association Les entreprises de télémédecine (LET) a indiqué "ne pas avoir de position" sur la possibilité d'utiliser ces outils.

"J'ai autorisé à ce qu'un patient qui ne peut pas aller voir son médecin ou qui estime que ce n'est pas prudent d'y aller puisse contacter de préférence un médecin indiqué par l'assurance maladie ou un médecin traitant dans son territoire, mais s'il n'en trouve pas qu'il puisse contacter par FaceTime ou WhatsApp un autre médecin qui est capable de lui faire son ordonnance, son arrêt de travail", a détaillé Olivier Véran sur France Info le 10 mars au matin.

Pour rappel, parmi les outils cités par le ministre des solidarités et de la santé à titre d'exemple, FaceTime est développé par Apple et WhatsApp appartient au réseau social Facebook. Les autres solutions d'échange en ligne largement utilisées par les particuliers sont Hangouts (Google) et Skype (Microsoft), elles aussi conçues par des Gafam, dont certains acteurs ont déjà été épinglés par la Cnil par le passé eu égard à leur politique de protection et de confidentialité des données.

La Cnil a indiqué à TICsanté qu'elle n'a pas été consultée par le ministère de la santé avant la publication du décret et qu'elle ne peut s'autosaisir sur ce texte. "A posteriori, la commission est compétente pour s’assurer que les traitements mis en œuvre respectent le cadre juridique de protection des données personnelles", a-t-elle ajouté.

Le Cnom "satisfait"

De son côté, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) s'est dit "satisfait" de cette décision. Il salue "le fait que cet aménagement soit transitoire" et "l'accompagnera".

"L’épidémie à laquelle nous faisons face légitime de telles mesures. Elle ne saurait cependant devenir le cheval de Troie de plateformes de téléconsultation à visées commerciales, cherchant à mettre à mal le fondement solidaire de notre système de santé en rendant permanent un assouplissement transitoire, rendu nécessaire par des circonstances exceptionnelles", a mis en garde le Cnom.

Il "renouvelle son appel aux partenaires conventionnels à poursuivre leur travail commun afin d’aménager, quand cela est nécessaire, le recours à la téléconsultation".

Le 4 mars, le président du Cnom, Patrick Bouet, avait appelé les partenaires conventionnels à "faire évoluer" l'avenant n°6 à la convention médicale "dans les jours et semaines qui viennent" pour faire face à l'épidémie de coronavirus Sars-CoV-2.

Sur France Info, Olivier Véran a déclaré que le médecin "sera rémunéré comme si cela avait été une consultation".

Pour le Dr Maxime Cauterman, directeur médical de la plateforme Livi et membre du LET, cette décision "va dans le bon sens". Elle "constitue un premier pas dans l'association des entreprises de télémédecine à la lutte contre la propagation du virus" et montre que l'accès au remboursement des téléconsultations pour des soins non programmés est trop restrictif, même si "le décret sera compliqué à mettre en œuvre", a-t-il commenté.

Contactée par TICsanté, Apple a indiqué que les appels passés par Facetime ne sont pas stockés et sont chiffrés de bout en bout, puis a renvoyé aux informations déjà disponibles sur son site web. Facebook n'a pas répondu à notre demande.

Vincent Granier, Wassinia Zirar et Léo Caravagna

La Rédaction
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