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E-santé

Coronavirus: inquiétude autour de la protection des données après l'assouplissement temporaire de la téléconsultation

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PARIS (TICsanté) - Le décret publié le 10 mars au Journal officiel, assouplissant jusqu'au 30 avril les dérogations aux modalités de réalisation des actes de télémédecine pour répondre à la crise du Covid-19, inquiète les spécialistes de la protection des données de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait annoncé dimanche soir l'assouplissement des conditions des actes de téléconsultation à l'issue d'un conseil de défense consacré au suivi de l'épidémie de coronavirus Sars-CoV-2.

Le décret publié le 10 mars dispose que, "pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du Covid-19, il peut être dérogé à certaines dispositions conventionnelles" relatives à la téléconsultation.

Sont ainsi écartées la nécessité de respecter le parcours de soins coordonnés et la connaissance préalable du patient par le médecin qui pratique la téléconsultation.

Il est alors prévu que "la téléconsultation s'inscrit prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées", ce qui n'exclut donc pas les organisations de télémédecine de type plateforme nationale, sans ancrage local.

Médecins et assurés

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