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Politique

Le Conseil du numérique en santé se met en ordre de bataille

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PARIS (TICsanté) - La deuxième réunion du Conseil du numérique en santé (CNS) qui s'est tenue le 20 février a été l'occasion pour les responsables ministériels du numérique en santé, Dominique Pon et Laura Létourneau, de faire un point sur l'avancement de la feuille de route numérique et de participer à la structuration des quatre groupes de travail thématiques du CNS et de la cellule éthique du CNS.

Annoncé par l'ancienne ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, lors de la présentation de sa feuille de route sur le numérique en santé le 25 avril 2019, le CNS prend le relais du comité stratégique du numérique en santé (CSNS) mis en place sous le précédent quinquennat, rappelle-t-on.

Il se réunit tous les semestres autour de travaux de coconstruction sur les différentes orientions présentées dans la feuille de route du numérique en santé.

Après s'être réuni une première fois dans sa nouvelle mouture, le 27 juin 2019, sans pour autant apporter de nouvelles informations sur son fonctionnement et sur ses travaux, le CNS semble cette fois être en phase de structuration.

"Nous sommes rentrés dans le vif du sujet, c'était une réunion avec beaucoup d'informations et plusieurs établissements de santé participent aux groupes de travail du CNS", a salué auprès de TICsanté Cyrille Politi, conseiller transition numérique à la Fédération hospitalière de France (FHF).

"J'aurai néanmoins souhaité que nous parlions davantage de la cybersécurité. C'est une thématique qui a fait l'actualité et elle est structurante pour tous les autres sujets abordés", a-t-il ajouté.

Une cellule éthique déjà structurée

La question de l'éthique du numérique en santé est devenue centrale et elle doit dessiner la future "boîte à outils" socle de la feuille de route numérique.

Pilotée par Brigitte Seroussi, chargée de mission au sein de la délégation du numérique en santé (DNS), professeure des universités-praticienne hospitalière (PU-PH), la cellule éthique du CNS compte déjà six groupes de travail avec un calendrier "contraint" et des premiers livrables à la fin du premier semestre 2020.

Les six groupes de travail constitués planchent sur:

-> La création d’un film d’animation pour sensibiliser aux enjeux du numérique en santé

Piloté par Guillaume de Durat, consultant en e-santé et fondateur de l'université d'été des déserts médicaux, ce groupe de travail constitue un film d’animation de sensibilisation du grand public à l’éthique du numérique en santé à destination des patients-citoyens. Il doit être livré en mars 2020.

->L'élaboration d'une grille d’auto-évaluation de l’éthique d’un système d'information hospitalier (SIH)

Ce groupe de travail dirigé par Jérôme Béranger, fondateur du label ADEL (Algorithm Data Ethics Label) travaille au développement d’un outil en ligne d’auto-évaluation éthique du numérique à destination des hôpitaux. Des expérimentations doivent être menées en mai-juin 2020 et une analyse des résultats et révision de la grille est, elle, prévue pour septembre 2020.

->L'ethics by design en intelligence artificielle (IA)

Sous la houlette de David Gruson, ce groupe de travail planche sur la publication d’un guide pratique "ethics by design" en IA à destination des start-up et industriels de l'e-santé. Le document doit être livré "au cours du trimestre à venir", a indiqué David Gruson à TICsanté.

-> Les recommandations pour un code d'e-déontologie

Piloté par le Pr Stéphane Oustric, délégué général aux données de santé et au numérique du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et médecin généraliste, ce groupe de travail a pour mission d'élaborer des recommandations visant à faire évoluer le code de déontologie médicale vers un code d'e-déontologie médicale. La livraison du projet est programmée pour juillet 2020.

-> L'organisation de journées régionales "éthique du numérique en santé"

Ce groupe de travail dirigé par Jean-Louis Fraysse, directeur associé de la société BotDesign, spécialisée dans les chatbots (assistants conversationnels), est chargé d'aller dans les territoires pour "informer, sensibiliser, communiquer sur l’éthique du numérique en santé". Une première journée a déjà été organisée le 28 janvier dernier à Toulouse. D'autres sont prévues à l'agenda jusqu'à la fin du premier semestre 2020.

-> L'éco-conception et l'impact environnemental du numérique en santé

Créé lors de la réunion du 20 février, ce dernier groupe de travail du CNS va travailler à "l'élaboration de recommandations permettant le développement d’outils et services numériques en santé durables", a-t-on appris sans plus de détails.

Les 4 groupes de travail thématiques du CNS

Outre sa cellule éthique, le CNS dispose déjà de quatre autres groupes de travail thématiques portant sur: les fractures numériques, la formation, l'évaluation du numérique en santé et le développement économique en France et à l’international des entreprises françaises.

-> Les fractures numériques

Ce groupe de travail dont la première réunion s'est tenue le 16 janvier dernier est piloté par Jean Deydier, fondateur de Emmaüs Connect et de la start-up sociale WeTechCare et Guillaume de Durat. Il doit définir une stratégie de réduction des fractures numériques en santé et s'est divisé en trois sous-groupes de travail avec trois actions phares:

1- déployer dans le domaine de la santé le dispositif du Pass numérique (expérimentation régionale en Ile-de-France) pour favoriser l’accès des usagers et de leurs proches à des services d’accompagnement au numérique par une prise en charge financière type "chèque restaurant". Axe piloté par Margot Aptel, chargée de mission au sein du pôle "société numérique" à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

2- élaborer un outil cartographique permettant de superposer la couverture en réseau numérique des territoires avec l’offre de santé existante pour faciliter l’accès de tous au numérique dans le cadre du déploiement des infrastructures physiques. (Pilote de l’action : Phileas Condemine, data scientist au ministère des solidarités et de la santé).

3 - évaluer la capacité numérique en santé des usagers et développer un volet dédié à cette évaluation. L'objectif est ici de proposer un bilan de compétences sur le numérique en santé afin que des actions d’accompagnement puissent être adaptées. Cet axe est suivi par Jean Deydier.

-> La formation

Ce groupe de travail est piloté par Jean Sibilia, président de la conférence des doyens de médecine, et copiloté par Pascal Staccini, PU-PH aux hôpitaux universitaires de Nice, et Thierry Moulin, professeur neurologue au CHU de Besançon.

Il se penchera notamment sur l'intégration de l'e-santé dans la formation des professionnels de santé, le recensement des formation en e-santé existantes et mettra au point un "Welcome pack numérique" et une charte qualité des formations numériques. Ces outils doivent être livrés entre juin et décembre 2020.

-> L'évaluation

Piloté par le Dr Béatrice Falise-Mirat, directrice scientifique de Care Insight, ce groupe de travail doit évaluer le "service numérique rendu" pour les différents usagers: professionnels de santé et patients-citoyens.

Il travaillera autour de trois axes: collecter les initiatives existantes ayant réalisées ce type d'évaluation; développer une fiche-type de l'évaluation "bénéfices pour les usagers, patients et professionnels" des projets d'e-santé et organiser une communication national sur ce thème. Plusieurs projets ont déjà été identifiés mais l'agenda prévoit des premiers retours entre mai et septembre 2020 selon les axes.

-> Le développement économique en France et à l’international des entreprises françaises

Piloté par Carlos Jaime, directeur général de l'éditeur informatique InterSystems et président de la commission "santé numérique" du pôle de compétitivité Medicen Paris Région et copiloté par Didier Ambroise, associé fondateur de Doshas Consulting, ce groupe s'est réuni pour la première fois le 22 janvier pour identifier "les freins majeurs" au développement des entreprises tricolores du numérique en santé.

Le groupe de travail se concentre sur trois pistes: réaliser une cartographie dynamique du réglementaire (attendue pour juin 2020) et une cartographie "aide à l'innovation" (attendue pour décembre 2020) et structurer la filière "accélération" du numérique en santé pour accompagner les entreprises et start-up tricolores (d'ici juin 2021).

Chargé de copiloter l'axe "cartographie aide à l'innovation", Tristan Piron, DSI adjoint du GHT 85 (Vendée), s'est félicité auprès de TICsanté de cette "dynamique" et de la "volonté de faire travailler ensemble tous les acteurs de l'écosystème sur le terrain et à l'écoute du terrain".

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

Politique

Données de santé: création d'un comité de contrôle et de liaison Covid-19

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 16 mai au Journal officiel (JO) a créé le nouveau comité de contrôle et de liaison Covid-19, détaillant sa composition et sa gouvernance.

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En bref

Carlos Jaime à la tête d'un groupe de travail du Conseil du numérique en santé (CNS)

Directeur général de l'éditeur informatique InterSystems, Carlos Jaime a été désigné par le Conseil du numérique en santé (CNS) pour piloter un groupe de travail autour de la thématique "développement économique des entreprises en France et à l’international", a annoncé InterSystems le 23 janvier.

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