Cette doctrine, initialement prévue fin janvier par la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé, a été progressivement soumise à concertation depuis fin septembre, rappelle-t-on.
L'ANS a indiqué avoir reçu plus de 250 contributions.
Le document "décrit le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé" et sera mis à jour annuellement, a-t-elle précisé.
Il est composé "d'une synthèse, d’un macro-planning, d’un schéma d’architecture cible et de 26 chapitres classés selon les orientations de la feuille de route du numérique en santé portant sur les fondations et référentiels socle, les services numériques socles, les plateformes numériques de santé et les modalités de soutien aux acteurs et à l’innovation".
Parmi les orientations de la feuille de route figurent le déploiement du dossier médical partagé (DMP), l'accompagnement de l'utilisation des messageries sécurisées de santé (MSSanté), le développement de l'e-prescription ou encore du Health Data Hub.
Les publics visés sont "les porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et les usagers de ces services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large)".
La doctrine "est applicable à l’ensemble des services numériques manipulant de la donnée de santé et utilisés sur le territoire français", est-il rappelé.
Elle reprend le principe "d'Etat-plateforme" cher à Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable ministériel et déléguée ministérielle du numérique en santé.
"La doctrine technique n’a pas de valeur réglementaire", est-il indiqué. "En revanche, la majeure partie des principes qui y sont développés ont vocation à être déclinés dans des référentiels réglementaires. La conformité des services numériques à la doctrine fera l’objet d’un contrôle et d’une publicité nationale."
Un chapitre de la doctrine technique est consacré à la certification des systèmes d'information, qui sera mise en place au 1er janvier 2021, comme annoncé en décembre dernier par la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
La première version de ce référentiel "sera construite à partir d’indicateurs issus:
- du programme Hop’EN
- de l’auditabilité des systèmes d’information dans le cadre de la démarche de certification des comptes (ISAE 3402, par exemple)
- des exigences en matière de certification pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel
- des exigences en matière d’interopérabilité
- du plan d’action sécurité SSI (sécurité des systèmes d'information) décliné en particulier pour les établissements OSE
- du volet système d’information de la procédure de certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé (HAS)
- de la conformité du SI à la doctrine technique du numérique en santé (avec prise en compte du dispositif de conformité et de convergence à la doctrine technique présenté dans le chapitre V - 4.1)
- et d’un certain nombre d’exigences règlementaires pour lesquelles il apparaîtra souhaitable d’évaluer un niveau de conformité, tels que tous les dispositifs d’accréditation et de certification exigés dans certains domaines d’activité des établissements de santé".
La généralisation de cette certification doit débuter en 2021 et s'achever en 2022. Un appel à candidatures d'établissements pilotes sera lancé en juin 2020.
La doctrine technique du numérique en santé sur le site de l'ANS
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