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Systèmes d'information

L'ANS publie la doctrine technique du numérique en santé

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PARIS (TICsanté) - L'Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé) a publié la doctrine technique du numérique en santé sur son site internet après plusieurs mois de concertation publique, a-t-elle fait savoir dans un communiqué du 18 février.

Cette doctrine, initialement prévue fin janvier par la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé, a été progressivement soumise à concertation depuis fin septembre, rappelle-t-on.

L'ANS a indiqué avoir reçu plus de 250 contributions.

Le document "décrit le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé" et sera mis à jour annuellement, a-t-elle précisé.

Il est composé "d'une synthèse, d’un macro-planning, d’un schéma d’architecture cible et de 26 chapitres classés selon les orientations de la feuille de route du numérique en santé portant sur les fondations et référentiels socle, les services numériques socles, les plateformes numériques de santé et les modalités de soutien aux acteurs et à l’innovation".

Parmi les orientations de la feuille de route figurent le déploiement du dossier médical partagé (DMP), l'accompagnement de l'utilisation des messageries sécurisées de santé (MSSanté), le développement de l'e-prescription ou encore du Health Data Hub.

Les publics visés sont "les porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et les usagers de ces services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large)".

La doctrine "est applicable à l’ensemble des services numériques manipulant de la donnée de santé et utilisés sur le territoire français", est-il rappelé.

Elle reprend le principe "d'Etat-plateforme" cher à Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable ministériel et déléguée ministérielle du numérique en santé.

"La doctrine technique n’a pas de valeur réglementaire", est-il indiqué. "En revanche, la majeure partie des principes qui y sont développés ont vocation à être déclinés dans des référentiels réglementaires. La conformité des services numériques à la doctrine fera l’objet d’un contrôle et d’une publicité nationale."

La certification des systèmes d'information généralisée en 2022

Un chapitre de la doctrine technique est consacré à la certification des systèmes d'information, qui sera mise en place au 1er janvier 2021, comme annoncé en décembre dernier par la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

La première version de ce référentiel "sera construite à partir d’indicateurs issus:

  • du programme Hop’EN
  • de l’auditabilitĂ© des systèmes d’information dans le cadre de la dĂ©marche de certification des comptes (ISAE 3402, par exemple)
  • des exigences en matière de certification pour l’hĂ©bergement des donnĂ©es de santĂ© Ă  caractère personnel
  • des exigences en matière d’interopĂ©rabilitĂ©
  • du plan d’action sĂ©curitĂ© SSI (sĂ©curitĂ© des systèmes d'information) dĂ©clinĂ© en particulier pour les Ă©tablissements OSE
  • du volet système d’information de la procĂ©dure de certification des Ă©tablissements de santĂ© par la Haute autoritĂ© de santĂ© (HAS)
  • de la conformitĂ© du SI Ă  la doctrine technique du numĂ©rique en santĂ© (avec prise en compte du dispositif de conformitĂ© et de convergence Ă  la doctrine technique prĂ©sentĂ© dans le chapitre V - 4.1)
  • et d’un certain nombre d’exigences règlementaires pour lesquelles il apparaĂ®tra souhaitable d’évaluer un niveau de conformitĂ©, tels que tous les dispositifs d’accrĂ©ditation et de certification exigĂ©s dans certains domaines d’activitĂ© des Ă©tablissements de santĂ©".

La généralisation de cette certification doit débuter en 2021 et s'achever en 2022. Un appel à candidatures d'établissements pilotes sera lancé en juin 2020.

La doctrine technique du numérique en santé sur le site de l'ANS

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

Systèmes d'information

Feuille de route numérique: six nouveaux chapitres de la doctrine technique publiés et soumis à concertation

PARIS (TICsanté) - L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), a publié le 6 novembre six nouveaux chapitres de la doctrine et a appelé aux contributions et réactions des acteurs de l’écosystème dans le cadre de la concertation.

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Politique

La doctrine technique du numérique en santé soumise à concertation publique

PARIS (TICsanté) - Les premiers éléments de la doctrine technique prévue par la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé ont été mis en ligne pour concertation avant la publication d'une version définitive attendue "d'ici fin décembre", a indiqué le 3 octobre Laura Létourneau, déléguée ministérielle du numérique en santé (DNS).

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