Cet avenant modifie l'accord national des centres de santé du 8 juillet 2015, enrichi de stipulations tirées de l'accord-cadre interprofessionnel (ACI) du 20 avril 2017 et de la convention médicale.
Le nouveau texte décline aux centres de santé les mesures d'aides au recrutement d'assistants médicaux figurant à l'avenant n°7 de la convention médicale.
Ainsi est-il prévu d'accorder une aide financière dégressive, d'un montant de 36.000 euros pour un assistant médical à plein temps la première année, de 27.000 euros la deuxième année et de 21.000 euros maximum à partir de la troisième année.
En contrepartie, le centre de santé doit justifier de l’embauche de 0,5 équivalent temps plein (ETP) d’assistant médical maximum pour un médecin plein temps quelle que soit sa spécialité, et ce dans la limite de 4 assistants médicaux par centre de santé, précise la Cnam.
Les premiers contrats pourraient être signés au printemps, en fonction de la date d'approbation de l'avenant par les ministres en charge de la sécurité sociale.
Une série de mesures doivent permettre d'"aider les centres de santé à acquérir des équipements permettant le déploiement des actes de téléconsultation (équipement notamment des postes infirmiers au sein des centres de santé pour permettre à ces derniers d’accompagner, le cas échéant, les médecins lors de téléconsultations)".
Une aide financière est aussi prévue pour les centres de santé ayant recours à des télé-expertises.
Enfin, l'avenant met en oeuvre "de nouveaux contrats démographiques applicables aux centres de santé dentaires et infirmiers comportant des aides financières significatives pour favoriser l’installation de ces centres en zones sous-denses en offre de soins", et prévoit une revalorisation de l'aide financière associée au contrat d’aide à l’installation pour les centres de santé médicaux et polyvalents.
L'accord concerne potentiellement 1.621 centres de santé et devrait entrer en vigueur dès 2020, mais les rémunérations ne seraient versées qu'en 2021.
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