https://vieviewer.com/
https://digital-solutions2.konicaminolta.fr/FR-20201126-WBR-0-SAN-WBR-HVF-0-digital-sante_LP-01-Page-dinscription.html?utm_campaign=FR-20201126-WBR-0-SAN-WBR-HVF-0-digital-sante&utm_source=TicSante&utm_content=webinar&utm_medium=display

Politique

Télémédecine: la DGOS publie un guide de facturation des actes pour les établissements de santé

0 806

PARIS (TICsanté) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié en fin de semaine dernière un guide de facturation des actes des téléconsultations et télé-expertises réalisés par un médecin d'un établissement de santé dans le cadre de son activité salariée.

Le remboursement de droit commun des actes de téléconsultations est entré en vigueur le 15 septembre 2018 conformément aux dispositions prévues par l'avenant n°6 à la convention médicale et par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, rappelle-t-on.

Il est "pleinement applicable aux actes et aux consultations externes effectués en établissement de santé par des médecins dans le cadre de leur activité salariée", indique la DGOS dans son guide.

Les téléconsultations "sont juridiquement assimilées à des actes et consultations externes et répondent ainsi aux mêmes cadres juridiques et aux mêmes conditions de facturation", signale-t-elle.

Le guide rappelle les principes généraux de la téléconsultation, les conditions d'éligibilité au remboursement définies par l'avenant n°6, et détaille la facturation pour chaque secteur de prise en charge principale du patient, qu'il soit admis aux urgences, hospitalisé ou résident d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

La DGOS indique que les télé-expertises sont elles aussi "juridiquement assimilées à des actes et consultations externes et répondent ainsi au même cadre juridique et aux mêmes conditions de facturation".

"La télé-expertise n’est cumulable avec aucun autre acte ni majoration et aucun dépassement d'honoraires ne pourra être exigé", est-il précisé.

Le document détaille les situations où il est possible ou impossible de facturer la télé-expertise à l'assurance maladie pour les patients non hospitalisés et les patients hospitalisés.

Dans le cas des résidents en Ehpad, "pour le médecin requis, la possibilité de facturation à l’assurance maladie dépend du type d'Ehpad et de la spécialité du médecin".

Le guide "facturation des téléconsultations et télé-expertises en établissement de santé"

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

Politique

La certification des systèmes d'information hospitaliers confirmée pour 2020 (DGOS)

PARIS (TICsanté) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a annoncé le 19 décembre la création en 2020 d'une certification des systèmes d'information (SI) des établissements de santé "pour évaluer la maturité des SI", à l'occasion d'un point d'avancement de la feuille de route du numérique en santé du gouvernement au ministère des solidarités et de la santé.

0 860

Systèmes d'information

La DGOS détaille les sept leviers d'action du programme Hop'EN

PARIS (TICsanté) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié le 17 décembre le plan d'action actualisé et détaillé en 21 "engagements opérationnels" du programme Hop'EN ("Hôpital numérique ouvert sur son environnement") pour la période 2018-2022.

0 589

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
7 + 5 =
http://www.canyon.fr/
https://openbi.org/
https://mipih.fr/votre-projet-mipih/piloter-la-performance/desionnel2.html

Les offres APMjob.com

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

DĂ©couvrir le site

événements

  • Consumer Electronics Show (CES) 2021

    Du 11/01/2021 au 14/01/2021

  • SantExpo Live (Ex-Paris Healthcare Week)

    Du 09/03/2021 au 11/03/2021

  • 6e JournĂ©es des start-up innovantes du dispositif mĂ©dical

    Le 13/04/2021