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Systèmes d'information

Les actualités qu'il ne fallait pas manquer en 2019 sur TICsanté

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PARIS (TICsanté) - Feuille de route du numérique en santé, débuts du Health Data Hub, création d'entrepôts de données dans les CHU, éternel chantier de l'interopérabilité des systèmes d'information (SI), cyberattaques… retour sur une année 2019 riche en actualités.

En 2019, l'actualité autour des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la santé a été dominée par les grands projets portés par le ministère de la santé, avec notamment la présentation de la feuille de route du numérique en santé, le déploiement de la télémédecine et une vigilance accrue sur les cyberattaques visant les établissements de santé.

Avant de revenir sur les temps forts de l'année écoulée, l'ensemble de la rédaction de l'Agence de presse médicale (APMnews) et de TICsanté tient à vous souhaiter une excellente année 2020 et vous assure de continuer à vous informer l'an prochain avec la rigueur et l'indépendance qui caractérisent le groupe d'information APM International.

Voici un récapitulatif des actualités qui ont marqué l'année, en commençant par la publication très attendue de la feuille de route ministérielle sur le numérique.

Le ministère tient sa feuille de route

Le 25 avril, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté sa feuille de route pour le numérique en santé. Cette série de mesures pour accélérer dans l'e-santé via les services socles et les projets de plateformes nationales est la traduction opérationnelle de la stratégie "Ma santé 2022".

Le responsable ministériel du numérique en santé, Dominique Pon, a fait le point sur les premières avancées de ce programme le 19 décembre. Il a insisté sur "l'adhésion" de tous les acteurs, qu'ils soient industriels, établissements de santé, professionnels de santé ou patients, et qu'ils agissent à l'échelle régionale, nationale ou internationale.

La gouvernance des sujets liés à l'informatique médicale a aussi beaucoup évolué en 2019 avec notamment la création d'une délégation ministérielle du numérique en santé.

L'agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) a pour sa part été transformée en Agence du numérique en santé (ANS).

Le Dr Jacques Lucas, ancien premier vice-président et délégué général au numérique du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), a été nommé président de l'ANS et Annie Prévot, ex-directrice générale déléguée de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) chargée des systèmes d'information, directrice générale de l'agence depuis le 1er juillet.

Parmi les chantiers en cours de l'ANS, on peut citer des avancées sur le cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS) et l'accélération de la dématérialisation de l’authentification des professionnels de santé.

"L'intensification" de la sécurité des SI fait également partie de la feuille de route.

L'obligation d'utiliser le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques (dit NIR ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé (INS) a pour sa part été reportée au 1er janvier 2021 par un décret publié en octobre.

Concernant les hébergeurs de données de santé (HDS), des travaux sont toujours "en cours" au sujet d'un éventuel retrait des activités d'infogérance du périmètre de la certification HDS, a indiqué l'Asip santé le 11 octobre.

Enfin, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé en novembre la création d'un fonds d'amorçage de 30 millions d'euros pour accompagner à partir de 2020 les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dans le virage numérique dans le cadre du plan "ESMS numérique", faisant partie de la feuille de route du ministère.

Volet numérique de la loi "Ma santé 2022" et Health Data Hub

Définitivement adopté par le Parlement le 16 juillet, le projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé" qui traduit en partie la stratégie "Ma santé 2022", comprend plusieurs mesures relatives au dossier médical partagé (DMP), à l'espace numérique de santé (ENS), au télésoin et à l'e-prescription.

Elle définit aussi la notion de "télésoin" et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances afin de généraliser l'e-prescription.

L'année 2019 a également vu la création du Health Data Hub, qui se substitue à l'Institut national des données de santé (INDS) et acte l'élargissement du périmètre du système national des données de santé (SNDS) aux données cliniques.

En avril, les 10 lauréats du premier appel à projets pour la création du Health Data Hub ont été annoncés.

La sélection de la solution cloud Azure de Microsoft comme prestataire d'hébergement du hub, critiquée par un collectif de professionnels du secteur de la santé et de l’informatique médicale, a été un "choix d'opportunité" afin "d'aller vite" dans le développement de la plateforme, a indiqué Stéphanie Combes, sa directrice, à TICsanté.

Le numérique au programme de la HAS et du CCNE

Du côté des agences sanitaires, on notera en 2019 l'accent mis sur le numérique à la Haute autorité de santé (HAS) qui a souligné les enjeux en matière d'évaluation des outils numériques, d'usages pour améliorer la qualité des soins et de formation des patients et des professionnels de santé dans son rapport annuel d'analyse prospective publié en juin.

On note également que la HAS a soumis à concertation une grille d'analyse des dispositifs médicaux embarquant de l'intelligence artificielle en novembre.

En décembre, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a pour sa part constitué un comité pilote d’éthique du numérique chargé de plancher sur "les enjeux éthiques du numérique et de l’intelligence artificielle" (IA), parmi lesquels le diagnostic médical assisté par l'IA.

Programme Hop'EN et convergence des systèmes d'information dans les GHT

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié le 17 décembre 21 "engagements opérationnels" du programme Hop'EN, qui a pris la suite du programme "Hôpital numérique" pour financer l'informatisation des établissements de santé.

Plusieurs guides méthodologiques relatifs au programme ont été mis en ligne par la DGOS et par l'agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap).

Les pouvoirs publics ont aussi poursuivi l'accompagnement à la convergence des SI dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT), avec le lancement en septembre d'un nouveau appel à projet d'un montant de 14 millions d'euros pour 2019-2020.

La convergence des SI est quant à elle "bien enclenchée" dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT), selon un bilan de la DGOS du 10 avril.

La DGOS a par ailleurs annoncé en décembre la création en 2020 d'une certification des systèmes d'information des établissements de santé "pour évaluer la maturité des SI".

Entrepôts de données et cybersécurité

TICsanté a proposé en 2019 un bilan des travaux engagés par les établissements de santé pour constituer des entrepôts de données à des fins de recherche, à partir d'entretiens réalisés auprès des équipes en charge de ces projets dans les CHU du Grand Est, du Grand Ouest, de Nantes, de Grenoble, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et à l'Hôpital Foch.

Plusieurs responsables de projets ont fait part de la nécessité d'avoir la "confiance" des patients et des médecins et des nouveaux besoins en compétences sur la structuration des données.

En parallèle, les inquiétudes sur la sécurité des données collectées dans les hôpitaux n'ont pas diminué, avec 693 incidents déclarés par les structures sanitaires depuis la mise en place d'un nouveau dispositif de signalement fin 2017.

Dernier incident d'ampleur, un cryptovirus a contraint le CHU de Rouen à fonctionner "en mode dégradé" pendant plusieurs jours.

Les professionnels de santé sont également touchés: plus de 16.000 adresses de courrier électronique et mots de passe ont été divulgués sur une plateforme en ligne en janvier.

En novembre, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a été alertée sur deux failles de sécurité du site Ameli.fr qui permettaient d'accéder très simplement à des courriers d'assurés.

"Comme l'hygiène sanitaire, l'hygiène numérique doit rentrer dans les mœurs des professionnels de santé", a souligné Bernard Cassou-Mounat, coordonnateur santé à l'Anssi.

Télémédecine

Le remboursement de droit commun des actes de téléconsultations étant entré en vigueur le 15 septembre 2018, l'année 2019 a été celle des premiers bilans. La Cnam a estimé qu'en un an, plus de 60.000 téléconsultations ont été facturées à l'assurance maladie.

Alors que les pouvoirs publics avaient tablé sur 500.000 téléconsultations prises en charge en 2019, Les entreprises de télémédecine (LET), jeune association regroupant les acteurs du secteur, a alerté sur une "sous-exploitation" de cette pratique médicale à distance.

En fin d'année, le directeur général de la Cnam, Nicolas Revel, s'est déclaré ouvert à une modification de l'avenant n°6 à la convention des médecins libéraux qui encadre le remboursement de la télémédecine.

A noter que depuis février, les actes de télé-expertise décrits dans l'avenant n°6 bénéficient aussi d'un remboursement de droit commun pour certaines catégories de patients.

Pour guider les praticiens dans "le bon usage et la qualité des actes" de téléconsultation, télé-expertise et télé-imagerie, la HAS a publié plusieurs "modes d'emploi". L'Asip santé a également fait paraître plusieurs études proposant un état des lieux de l'offre de service de télémédecine et des besoins pour développer ces pratiques.

Enfin, le conseil stratégique de l'innovation en santé a relevé que les expérimentations organisationnelles financées dans le cadre du dispositif prévu à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 comptent 9% de projets ayant pour finalité des "outils ou services numériques dont la télémédecine" dans son rapport publié le 6 décembre.

Philips et Dedalus sur le front des acquisitions

Côté éditeurs de logiciels, on a assisté en 2019 à des premiers signes de la concentration du marché attendue avec la mutualisation de l'informatique dans les GHT.

L'éditeur de logiciels Dedalus (ex-Medasys) a déposé une "offre ferme" et entamé des "négociations exclusives" en vue de l’acquisition d’une partie de l'activité logiciels de santé du groupe Agfa-Gevaert, ont-ils annoncé le 2 décembre.

Philips a pour sa part finalisé en octobre l'acquisition de la branche "systèmes d’information de santé" de l'éditeur de solutions pour l'imagerie médicale Carestream "dans 38 pays où il opère, dont la France".

On souligne aussi la création par la société française Withings (ex-Nokia Health), en octobre, d'une division Withings Med Pro avec deux solutions destinées aux professionnels de santé.

Enfin, de nombreux acteurs ont obtenu la certification d'hébergeur de données de santé (HDS): entre autres, le groupe d'hospitalisation privée Vivalto, le CHU de Nîmes, les géants américains Google et IBM, ou encore les hébergeurs français OVH et AZNetwork.

La liste exhaustive des hébergeurs certifiés est disponible sur le site de l'Asip santé.

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

Systèmes d'information

Feuille de route numérique: six nouveaux chapitres de la doctrine technique publiés et soumis à concertation

PARIS (TICsanté) - L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), a publié le 6 novembre six nouveaux chapitres de la doctrine et a appelé aux contributions et réactions des acteurs de l’écosystème dans le cadre de la concertation.

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Systèmes d'information

L'Anap publie un kit sur l'informatique pour les directeurs du médico-social

PARIS (TICsanté) - L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne le 11 octobre un kit comprenant plusieurs documents sur "les fondamentaux du système d'information" (SI) à destination des directeurs de structures médico-sociales.

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