L'ANS (ex-Asip santé) soumet à concertation huit nouveaux chapitres de la doctrine technique

Ces huit chapitres sont:

• l'éthique
• l'outil "convergence", qui "assure le respect de conformité et de convergence à la doctrine"
• le référentiel d'acteurs pour les personnes physiques, qui apporte des précisions au sujet des "données d’identification des professionnels qui ont besoin d’accéder, d’échanger ou de partager des données de santé"
• le référentiel d'acteurs pour les personnes morales, qui précise "les données d’identification des personnes morales du secteur santé"
• le répertoire opérationnel des ressources (ROR), qui décrit "l'offre de santé commune aux secteurs sanitaire et médico-social"
• l'identité numérique des acteurs de santé et du médico-social, qui porte sur les "mécanismes d’authentification publique et privée permettant l’accès aux services numériques de santé"
• la certification hébergeur de données de santé (HDS)
• les structures 3.0, qui visent à "faire émerger un réseau de structures pilotes prêts à expérimenter de nouveaux usages du numérique".

"La mise en concertation des 14 chapitres de la doctrine technique" a "déjà permis de récolter près d'une centaine de retours", a indiqué l'ANS.

L'agence a notamment soumis à concertation un référentiel "force probante" en novembre, rappelle-t-on.

La concertation est ouverte jusqu'au 19 janvier 2020, est-il précisé.