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Politique

La DSSIS officiellement remplacée par la délégation ministérielle au numérique en santé

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PARIS (TICsanté) - Un décret actant la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d'information en santé (DSSIS) et son remplacement par la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a été publié le 21 décembre au Journal officiel.

Annoncée en avril dernier par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn lors de la présentation de la feuille de route du numérique en santé, la transformation de la DSSIS en DNS doit permettre de "renforcer la gouvernance en santé", rappelle-t-on.

"Il est institué, auprès des ministres chargés de la santé, de l’action sociale et de la sécurité sociale, un délégué ministériel au numérique en santé", nommé par décret, sur proposition de ces ministres, dispose le texte.

Le délégué ministériel "est chargé, en lien avec les directions concernées, de définir et de mettre en oeuvre la stratégie du numérique en santé".

La délégation a notamment autorité sur l'Agence du numérique en santé (ANS), qui remplace l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), rappelle-t-on.

Le décret détaille les missions de la DNS:

  • "proposer les orientations de la politique du numĂ©rique en santĂ© et les actions permettant d'en garantir la cohĂ©rence et d'en assurer la promotion auprès de l'ensemble des acteurs concernĂ©s"
  • "proposer annuellement une feuille de route et identifier les moyens nĂ©cessaires Ă  sa rĂ©alisation"
  • "assurer ou [...] superviser le pilotage des chantiers de transformation numĂ©rique en santĂ©"
  • "assurer ou [...] veiller Ă  la coordination des actions des services de l'Etat, des agences rĂ©gionales de santĂ© [ARS], des organismes nationaux d'assurance maladie, des agences, autoritĂ©s et organismes publics intervenant dans le domaine du numĂ©rique en santĂ©, des services et des Ă©tablissements de santĂ©, des services et Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux et de la Caisse nationale de solidaritĂ© pour l'autonomie [CNSA] en vue de la mise en oeuvre de la politique nationale du numĂ©rique en santĂ©"
  • "s'assurer", pour chaque chantier de transformation numĂ©rique, "de la mise en oeuvre d'une concertation ou d'une information adaptĂ©e des acteurs nationaux et territoriaux" et des acteurs du numĂ©rique en santĂ©"
  • "reprĂ©senter l'Etat au sein du groupement d'intĂ©rĂŞt public" chargĂ© de la mise en oeuvre du dossier mĂ©dical partagĂ© (DMP)
  • "orienter et de coordonner l'action Ă  l'Ă©chelle europĂ©enne et internationale des services et des organismes placĂ©s sous l'autoritĂ© [des ministres chargĂ©s des affaires sociales], dans les domaines des technologies numĂ©riques et des systèmes d'information"
  • "exercer la responsabilitĂ© de la ministre chargĂ©e de la santĂ© dans le service public de l'information en santĂ©".

Le texte transforme également la direction des systèmes d'information (DSI) des ministères chargés des affaires sociales en "direction du numérique".

Elle a notamment pour mission de "conseiller" et "appuyer" la transformation numérique des ministères "afin de développer la simplification, la performance et l'offre de nouveaux services au public", et d'assurer, en lien avec les ARS, "la conception et le pilotage de leurs systèmes d'information mutualisés".

Par ailleurs, ce décret confie au secrétariat général des ministères sociaux le soin de mener des actions spécifiques d’appui, de conseil et d’expertise aux ARS, "principalement situées outre-mer". Il crée aussi auprès du secrétaire général un pôle dévolu au champ "emploi, travail, formation professionnelle, cohésion sociale, jeunesse et sports".

On note également la publication au Journal officiel du 26 décembre du décret officialisant la nomination de Laura Létourneau en tant que déléguée ministérielle au numérique en santé.

Cette ingénieure des mines, diplômée de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) en 2013, était conseillère au sein de l'unité "Internet ouvert" de l'Arcep en 2016-2017, avant de prendre la tête de cette unité en juin 2017.

Elle a été nommée en novembre 2018 pilote du chantier numérique de la stratégie "Ma santé 2022" par le ministère des solidarités et de la santé, aux côtés de Dominique Pon.

(Journal officiel, samedi 21 décembre, texte 17, jeudi 26 décembre, texte 124)

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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