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Politique

Télémédecine: Nicolas Revel ouvert à une modification de l'avenant n°6

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PARIS (TICsanté) - Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Nicolas Revel, s'est déclaré ouvert à une modification de l'avenant n°6 à la convention des médecins libéraux afin que le texte englobe "toutes les situations cliniques pertinentes" de téléconsultation.

L'avenant n°6, entré en vigueur le 15 septembre 2018, détaille le montant des rémunérations prévues pour les professionnels de santé et les conditions à respecter pour bénéficier d'un remboursement de droit commun des actes de téléconsultation et de télé-expertise, rappelle-t-on.

Nicolas Revel s'est exprimé début décembre à l'occasion du congrès annuel de la Société française de télémédecine (SFT) lors d'une table ronde sur le thème "Faut-il industrialiser la télémédecine?"

Il a insisté sur la nécessité pour la télémédecine, qu'il s'agisse de téléconsultations pour des soins non programmés ou de suivi des patients chroniques, de s'ancrer dans "un cadre territorialisé" et pas dans une logique de "patient-consommateur".

Il a ouvert la porte à une modification de l'avenant n°6, qui impose comme préalables au remboursement de la téléconsultation par l'assurance maladie que les patients aient été préalablement orientés par leur médecin traitant et eu une consultation présentielle avec le spécialiste dans les 12 derniers mois.

"J'ai proposé aux syndicats un avenant à l'avenant n°6. Il faut que ce texte s'adapte, qu'il attrape toutes les situations cliniques", a-t-il ajouté.

"Il y a beaucoup de situations cliniques, souvent spécialisées, où ça ne marche pas: en dermatologie, psychiatrie, ophtalmologie…", a déclaré le directeur de la Cnam. "On pourrait se passer [de ces prérequis], ou voir le patient après [la téléconsultation] plutôt qu'avant."

Interrogé sur les dispositifs de financement mis en place par l'assurance maladie, Nicolas Revel a constaté "qu'il n'y a pas aujourd'hui de fonds d'intervention pour financer des expérimentations à l'échelle des caisses primaires" et que les fonds d'intervention régionaux (FIR), gérés par les agences régionales de santé (ARS), "ne sont pas pérennes".

"On cherche à poser un cadre qui permette un financement pérenne", a-t-il poursuivi. "Il y a plein d'actes qui ne rentrent pas dans le cadre de l'avenant n°6. Dès lors qu'ils ont un sens clinique et répondent à nos exigences de prise en charge, il faut qu'on puisse les autoriser et les prendre en charge comme s'ils étaient conformes à l'avenant."

Il a constaté qu'après un "démarrage lent", la télémédecine "se diffuse régulièrement dans la pratique".

Six mois après l'entrée en vigueur de l'avenant n°6, la Cnam dénombrait 4.000 téléconsultations par mois. "En septembre, nous étions à 14.000 téléconsultations, puis 24.000 en octobre", a-t-il annoncé.

En un an, un peu plus de 60.000 actes de téléconsultation ont été facturés à la Cnam, alors que l'étude d'impact de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 sur le remboursement de droit commun avait tablé sur 500.000 téléconsultations prises en charge en 2019.

Dans une tribune publiée dans Les Echos en septembre, Les entreprises de télémédecine (LET), jeune association regroupant des acteurs du secteur, avait alerté les pouvoirs publics sur la "sous-exploitation" de la télémédecine, rappelle-t-on.

LĂ©o Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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