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Politique

Dominique Pon fait le point sur la réforme de la gouvernance du numérique en santé

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PARIS (TICsanté) - Le responsable ministériel du numérique en santé, Dominique Pon, a fait le point sur la gouvernance de la feuille de route du numérique en santé du gouvernement lors d'une rencontre ouverte à la presse organisée au ministère des solidarités et de la santé le 19 décembre.

Dominique Pon a insisté sur "l'adhésion" à la feuille de route de tous les acteurs, qu'ils soient industriels, établissements de santé, professionnels de santé ou patients, et qu'ils agissent à l'échelle régionale, nationale ou internationale.

"Nous avons fait énormément d'avancées huit mois après" la publication de la feuille de route, a-t-il vanté. "Ça va le faire", a-t-il répété à propos des différentes actions menées par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé).

Dominique Pon était entouré de la déléguée ministérielle du numérique en santé, Laura Létourneau, et de représentants de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), du Health Data Hub et du ministère des solidarités et de la santé.

Ils ont présenté l'état d'avancement des 26 actions réparties en cinq orientations de la feuille de route. Il s'agit d'un exercice de "totale transparence" qui aura lieu régulièrement, a souligné le responsable ministériel.

La gouvernance correspond à la première orientation de la feuille de route, rappelle-t-on.

La publication du décret actant la transformation de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) en délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) (action n°1) devrait être imminente, a fait savoir Laura Létourneau.

La DNS a encore trois postes à pourvoir, donc celui de "chief technical officer" (CTO), a-t-elle précisé.

L'Asip santé est devenue officiellement l'Agence du numérique en santé (ANS) (parution d'un avenant à la convention constitutive du GIP Asip santé au Journal officiel du 20 décembre).

L'ANS est "le bras armé de la DNS" et "se recentre sur l'élaboration des référentiels et services socles", a-t-elle indiqué.

L'agence a notamment renforcé ses équipes en "réintégrant 46 équivalents temps plein" en un an.

La "cellule éthique du numérique en santé" (action n°2) publiera "au premier semestre 2020" une grille d'auto-évaluation de l'éthique des systèmes d'information hospitaliers (SIH) pour les établissements de santé.

Un groupe de travail destiné à produire la déclinaison de cette grille pour la médecine est en cours de constitution, a-t-il été précisé.

Un "guide 'ethics by design' en intelligence artificielle (IA)" pour les industriels et un "code de e-déontologie" pour les professionnels de santé sont également attendus au premier semestre 2020.

Concernant la doctrine technique du numérique en santé (action n°3) actuellement ouverte à la concertation, l'ASIP santé a reçu "une soixantaine de contributions au 15 décembre et une dizaine de contributions d'industriels par email", a indiqué l'agence.

La concertation prendra fin le 19 janvier et la publication de la doctrine est attendue à la fin de ce mois, a-t-elle annoncé.

Léo Caravagna

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