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AP-HP: soupçons de conflit d'intérêts à la DSI

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PARIS (TICsanté) - La chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France enquête sur des soupçons de conflit d'intérêts et de favoritisme dans l'attribution de marchés publics à la direction du système d'information (DSI) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a révélé le 16 décembre le site d'information Mediapart.

L'article fait état "de possibles dérives de la direction informatique" et relève que "d'autres directions de l'AP-HP (achats, ressources humaines) ont été alertées par écrit depuis trois ans de possibles risques pénaux, sans pour autant réagir à ces commandes suspectes à hauteur de 1,8 million d’euros TTC".

Le directeur du centre de compétences et de services, domaine patients, à la DSI, Philippe Bourhis, recruté pour accélérer le déploiement du dossier patient informatisé (DPI) Orbis développé par la société Agfa Healthcare, se serait trouvé en situation de conflit d'intérêts.

Il "a été associé, président de filiale (jusqu’en septembre 2014) et actionnaire d’une des holdings de contrôle du groupe de conseil en informatique EI-Technologies, dont la filiale à 95% EI-Management est susceptible de travailler avec l’AP-HP", écrit Mediapart.

A son embauche en janvier 2016, "il a été convenu que Philippe Bourhis vendrait ses 140.000 euros d’actions d’une des holdings qui contrôlent EI-Technologies", a indiqué la direction de l'AP-HP au site d'information.

Or, il "ne vendra ses actions qu’à l’été 2017, soit plus d’un an et demi après son embauche" car "il ne trouvait pas d'acquéreur", expose Mediapart.

Le site d'information révèle également que plusieurs marchés liés au système d'information patients (SIP) remportés par différentes sociétés ont été sous-traités à EI-Management, filiale d'EI-Technologies dont Philippe Bourhis était actionnaire indirect jusqu'à l'été 2017.

La société de services numériques Sopra Steria, le cabinet de conseil Mazars et l'entreprise spécialisée dans la sécurité informatique Advens ont ainsi délégué une partie de leurs marchés publics à EI-Management.

Contactés par Mediapart, Sopra Steria et Advens n'ont pas souhaité commenter. Mazars a indiqué avoir "parfaitement respecté le cadre légal et réglementaire".

Enfin, l'article révèle que la DSI a mis en place "un coach virtuel, qui fait appel à la technologie d’intelligence artificielle Watson développée par IBM", pour aider le personnel hospitalier à utiliser Orbis. Or, Philippe Bourhis "est un ancien d’IBM et son fils travaillait à l’époque, selon son profil LinkedIn, 'au sein de l’entité Watson & Cloud Computing' de l'entreprise".

Le fils de Philippe Bourhis "a bien travaillé chez IBM, mais il ne s’occupait que de cloud computing, sans lien avec Watson et l’AP-HP", selon cette dernière.

Les conclusions d'une enquête interne attendues dans un mois

Concernant l'ensemble des éléments avancés, l'AP-HP a assuré "qu’aucune alerte interne n’est jamais remontée jusqu’à la direction générale, qui n’aurait été informée qu’en septembre en recevant les questions de la CRC".

Dans un communiqué envoyé à APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TICsanté) le 16 décembre après-midi, l'AP-HP a précisé qu'une enquête interne a été ouverte en réaction aux questions de la chambre régionale des comptes.

Toujours en cours, cette enquête ne fait "à ce stade apparaître aucune pratique actuelle contraire à la loi ou pénalement répréhensible (favoritisme, prise illégale d’intérêts). Si cela devait être le cas à l’issue de l’enquête, la justice serait saisie", a-t-elle indiqué. Ses conclusions "sont attendues dans un délai d'un mois", est-il précisé.

L'AP-HP a néanmoins admis "que certaines procédures méritaient d’être mieux sécurisées, notamment en termes de prévention des conflits d’intérêts".

En réaction, l'institution s'apprête à "élargir le nombre de personnes" devant remplir une déclaration d'intérêt.

Elle a ajouté qu'il "va être mis en place dans les 10 prochains jours une procédure de déclaration des liens d’intérêt pour les agents les plus impliqués dans les procédures de commande publique, en premier lieu en matière de marchés informatiques".

Enfin, elle a souligné que "les éléments ne font pas apparaître un surcoût pour l’AP-HP", rappelant que "le choix des sous-traitants, qui revient au titulaire du marché, est sans influence sur le montant du marché, conclu après appel d’offres".

Léo Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

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