La loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé" a remplacé la procédure d'agrément des hébergeurs de données de santé par une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), rappelle-t-on.
La certification HDS d’AZNetwork porte sur ses métiers "hébergeur d’infrastructure physique et hébergeur infogéreur" et sur cinq des six domaines d'activités couverts par la réglementation.
Ainsi l'entreprise normande a décroché la certification pour les activités 1, 2, 3, 4 et 6 :
- mise à disposition ou maintien en condition opérationnelle de locaux permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information de santé
- mise à disposition ou maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information de santé
- mise à disposition ou maintien en condition opérationnelle de la plateforme logicielle du système d’information de santé
- mise à disposition ou maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information de santé
- sauvegarde externalisée des données de santé.
L'activité n°5 soumise à certification, et qui concerne l'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé proposées par des "hébergeurs infogéreurs", fait actuellement l'objet d'un débat. Concernant une activité "exogène" à la plupart des hébergeurs, elle pourrait être supprimée.
Les structures qui souhaitent s'engager dans une démarche de certification peuvent s'adresser à l'un des 7 organismes certificateurs: Afnor, Bureau Veritas, BSI, EY (Ernst & Young), ICTS, LNE et LSTI, rappelle-t-on.
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