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Politique

Les sénateurs approuvent l'expérimentation d'une carte Vitale biométrique

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PARIS (TICsanté) - Les sénateurs ont approuvé le 19 novembre en séance publique l'expérimentation d'une carte Vitale biométrique pendant une durée d'un an, dans le cadre d'une proposition de loi examinée pendant une semaine d'initiative sénatoriale.

Sous l'impulsion de la rapporteure, Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), la commission des affaires sociales avait fortement réduit l'ambition initiale de la proposition de loi qui visait à transformer la carte électronique d'assurance maladie, dite "carte Vitale", en carte biométrique, afin de lutter contre la fraude.

Le texte, désapprouvé par le gouvernement, n'a quasiment aucune chance d'être adopté par le Parlement, faute de pouvoir obtenir le soutien de la majorité LREM dans l'hypothèse d'un examen à l'Assemblée nationale.

L'expérimentation a été votée avec l'appui du groupe LR, de l'Union centriste, d'une majorité des radicaux de gauche (RDSE) et du groupe Les Indépendants, estimant que l'objectif de lutte contre la fraude était louable.

Les socialistes, le groupe CRCE et LREM ont voté contre, dénonçant une stigmatisation des assurés et une proposition s'appuyant sur une suspicion de fraude qui n'est à ce jour pas étayée par des données fiables.

Certains ont souligné la redondance d'une telle initiative au moment du déploiement d'une expérimentation d'une "e-carte Vitale" dans le Rhône et des Alpes-Maritimes.

La proposition de loi avait été déposée fin mai par Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres), le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon (LR, Vaucluse) et le président du groupe LR, Bruno Retailleau (Vendée).

L'objectif initial était notamment d'autoriser le ministre chargé des affaires sociales à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel "permettant l’enregistrement de l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire de la carte".

Cet enregistrement devait s'accompagner "des informations relatives à l’identité, au sexe, à la taille et à la couleur des yeux du titulaire, ainsi que de la photographie".

Des expérimentations pendant 12 mois

Les dispositions finalement adoptées autorisent des organismes gestionnaires d'assurance maladie, désignés par décret, à délivrer à titre expérimental et pour une durée de 12 mois une "carte Vitale biométrique" intégrant "l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire".

Les caisses d'assurance maladie concernées devront expérimenter l'utilisation de cette carte "par les assurés et les professionnels de santé et la mise à disposition de services équivalents" à ceux de la carte Vitale classique.

"Au moment de l’enrôlement, les bénéficiaires seront informés de la mise en place d’un traitement de données dédié et des modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévues par la loi informatique et libertés", explique la sénatrice dans l'exposé des motifs.

La mesure est assortie d'un rapport au Parlement, élaboré par les caisses d'assurance maladie et le GIE Sesam-Vitale, 2 mois avant la fin de l'expérimentation, et qui devra faire "notamment état de l’évolution des chiffres de la fraude en obtention des droits".

Ils ont adopté un amendement de Nathalie Goulet (Union centriste, Orne) visant à corréler systématiquement la durée de validité de la carte Vitale avec la durée des droits de son porteur.

Le gouvernement défavorable

Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, a exprimé la position défavorable du gouvernement sur le texte.

Elle a observé que si la lutte contre la fraude constituait un "objectif majeur" du gouvernement, plusieurs dispositions étaient déjà de nature à empêcher la fraude documentaire, l'obtention et la circulation de cartes Vitale frauduleuses, comme l'existence d'une liste d'opposition de ces cartes et le portail inter-régimes qui empêche la création d'une nouvelle carte pour un assuré faute de restitution ou d'invalidation de l'ancienne carte.

Christelle Dubos a rappelé le caractère "sensible" (au sens du règlement européen de protection des données -RGPD) du traitement de données nécessaire pour une carte Vitale biométrique, ce qui nécessiterait une autorisation de la Cnil, alors que la "nécessité et la proportionnalité" du recueil des caractéristiques biométriques étaient loin d'être évidentes.

Elle a ensuite détaillé l'ampleur des moyens à mettre en oeuvre, le coût d'une telle mesure pouvant dépasser le milliard d'euros, selon les éléments transmis à l'assurance maladie à la rapporteure, Catherine Deroche, et détaillés dans son rapport.

Le renouvellement du stock de cartes actuel prendrait 20 ans, à raison de 3,6 millions de cartes par an, et nécessiterait "l'embauche massive" de personnels à former, pour un coût de 400 millions d'euros. Le coût global de fabrication de ces cartes est estimé à 900 millions d'euros tandis que leur coût unitaire serait doublé.

Parallèlement, les professionnels de santé devraient s'équiper du matériel et de logiciels adéquats pour vérifier les empreintes digitales de leurs patients (pour un coût estimé à 60 millions d'euros), ce qui constituerait de plus un élément perturbateur dans les relations entre soignants et soignés.

Même limitée à une expérimentation de deux caisses, l'ampleur des moyens à mettre en oeuvre serait trop élevée, a indiqué en substance Christelle Dubos.

Lancée en 1998, la carte à puce distribuée aux assurés sociaux pour permettre la télétransmission de leurs feuilles de soins a été modifiée en 2004 . La "carte Vitale 2", dont l'architecture technique a été révisée et qui comporte une photo de l'assuré, est distribuée depuis le printemps 2007.

L'idée d'une carte Vitale biométrique afin de lutter contre la fraude a notamment été portée par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy lors de la campagne pour sa réélection en 2012 et par la présidente du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, pendant la campagne pour l'élection présidentielle de 2017.

Vincent Granier

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