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Politique

Bioéthique: les députés consacrent le principe d’une "garantie humaine" dans l’interprétation de résultats issus de l’IA

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PARIS (TICsanté) - Alors que les députés ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture le 15 octobre, ils ont également acté l’inscription dans le projet de loi de bioéthique du principe de "garantie humaine" dans l’interprétation de résultats médicaux en cas de recours à l’intelligence artificielle (IA).

L’Assemblée nationale examinait ce projet de loi en séance publique depuis le 24 septembre. Les députés l'ont adopté mardi 15 octobre en première lecture, par 359 voix pour et 114 voix contre.

Plus de 2.500 amendements ont été déposés sur le texte. Après 15 séances consacrées à l'examen des quatre articles les plus politiquement sensibles, notamment la mesure-phare d'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP, PMA) à toutes les femmes, les élus se sont penchés sur la question de l'IA.

L'article 11 inscrit dans la loi le principe d'une "garantie humaine" dans l’interprétation de résultats médicaux en cas de recours à l’intelligence artificielle.

Il impose l’intervention d’un professionnel de santé pour l’adaptation et la modification des paramètres d’un tel traitement algorithmique pour des actions à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique concernant une personne.

Enfin, il prévoit la "traçabilité des actions" ainsi que des données utilisées, et l’accessibilité "des informations qui en résultent" aux professionnels de santé concernés.

L’un des objectifs de cette mesure est de rappeler "qu’une décision médicale ne peut pas résulter du seul résultat d’un traitement automatisé", justifie le gouvernement dans l’étude d’impact.

Il s'agit en outre "d’assurer la protection aussi bien du patient que du professionnel de santé, afin de garantir qu’in fine la meilleure décision a pu être prise ou que l’acte le plus approprié a pu être mis en oeuvre".

Elle permet de "préciser que l’utilisation de traitement algorithmique basé sur des données de santé recueillies en dehors d’un cadre médical ne peut donner lieu à aucune décision automatique préventive, diagnostique et a fortiori thérapeutique", est-il ajouté.

Le texte sera examiné au Sénat à partir de janvier 2020. Contre l'avis du gouvernement, les députés ont également entériné le principe d'une révision des lois de bioéthique tous les 5 ans contre 7 actuellement, conformément à la préconisation du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), rappelle-t-on.

Vincent Granier

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