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Politique

La doctrine technique du numérique en santé soumise à concertation publique

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PARIS (TICsanté) - Les premiers éléments de la doctrine technique prévue par la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé ont été mis en ligne pour concertation avant la publication d'une version définitive attendue "d'ici fin décembre", a indiqué le 3 octobre Laura Létourneau, déléguée ministérielle du numérique en santé (DNS).

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Cédric O, avaient présenté en avril leur feuille de route pour "accélérer le virage du numérique" en santé, qui comprend 26 actions réparties en cinq "orientations", rappelle-t-on.

Elle prévoit notamment l'élaboration et la publication d'une doctrine technique et d'un schéma d'architecture cible pour l'urbanisation des systèmes d'information de santé afin de proposer "un cadre de référence" aux acteurs de l'e-santé.

Les premiers éléments de la doctrine mis en ligne le 30 septembre sur le site de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) portent sur le schéma d'architecture cible, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information de santé, les messageries sécurisées de santé (MSSanté) et les services numériques de coordination des parcours.

D'autres devraient suivre "dans les prochaines semaines" sur le dossier médical partagé (DMP), l'e-prescription, l'espace numérique de santé (ENS), le Health Data Hub ou encore le bouquet de services numériques aux professionnels de santé instaurés par la loi relative à "l'organisation et à la transformation du système de santé", dite "Ma santé 2022", adoptée par le Parlement en juillet.

S'exprimant lors de la journée "Catel Paris" organisée par le centre de ressources et d'expertises en e-santé Catel, Laura Létourneau a "vivement" encouragé l'assistance à apporter ses commentaires à la doctrine sur l'espace de concertation en ligne en prévu à cet effet.

Ce document était très attendu par les producteurs et utilisateurs d'outils informatiques de santé qui font face à un foisonnement d'applications et logiciels ne respectant pas toujours le même cadre technique ni les mêmes normes d'interopérabilité et de sécurité, note-t-on.

La doctrine "vise à apporter de la lisibilité à l'écosystème", a appuyé la déléguée ministérielle, nommée en avril au côté de Dominique Pon au sein d'une nouvelle délégation rattachée directement à la ministre des solidarités et de la santé.

Elle a décrit un "document aride" qui "rentre dans les détails de la technique" et qui fera l'objet d'une "déclinaison" à destination des industriels, des établissements et des professionnels de santé, et des citoyens.

Nouveaux groupes de travail au Conseil du numérique en santé

Alors qu'elle participe actuellement au Tour de France de l'e-santé organisé par les pouvoirs publics pour présenter la stratégie nationale dans les territoires, Laura Létourneau a expliqué avoir également "déjà les mains dans le cambouis pour faire concrètement avancer chaque action de la feuille de route".

Une "première maquette" de l'ENS devrait notamment voir le jour "dans les semaines qui viennent" afin d'être présentée et testée lors d'"ateliers citoyens" qui se tiendront en régions en parallèle au Tour de France de l'e-santé.

Un compte rendu de la première réunion du Conseil du numérique en santé (CNS), qui a eu lieu le 27 juin, dont TICsanté a eu copie, a par ailleurs été transmis à l'ensemble de ses membres.

Après avoir pris en compte les interventions des différentes parties prenantes, la DNS a décidé de créer de nouveaux groupes de travail, en plus de celui déjà annoncé sur l'éthique et l'intelligence artificielle, qui a tenu sa première réunion mardi 1er octobre.

Ils porteront sur la formation des professionnels, la fracture numérique, l'évaluation de l'e-santé, le développement économique en France et à l'international des entreprises françaises du secteur (avec la participation du Comité stratégique de filière -CSF- industries et technologies de santé), et le développement durable.

Ils se réuniront régulièrement afin de formuler des propositions d'orientations stratégiques "concrètes, humbles et accessibles à court terme" lors de la prochaine réunion du CNS qui se tiendra le 20 février 2020, a précisé la DNS dans un mail adressé aux membres du conseil.

La délégation doit aussi désigner un pilote pour chacun de ces groupes. Les candidatures, à adresser par mail à la directrice adjointe de l'Asip santé, Pascale Sauvage, sont ouvertes jusqu'au vendredi 18 octobre.

"Nous devons passer d'un mouvement brownien [du nom d'une théorie sur le mouvement aléatoire des particules, NDLR] où chaque acteur agit, mais de façon encore trop indépendante et non coordonnée avec l'écosystème, à une ruche, dans laquelle chacun apporte sa pierre à l'édifice pour construire quelque chose de cohérent et de plus performant", a insisté la déléguée ministérielle.

"Trajectoire de convergence" entre projets régionaux et nationaux

Pour faire face à la "fragmentation" des acteurs et des projets sur le terrain, Laura Létourneau a également déclaré que l'Asip santé travaille actuellement au développement d'un "outil de convergence" visant à "passer au peigne fin" les projets qui existent dans les territoires, à évaluer leur cohérence par rapport à la doctrine nationale, afin de "contractualiser" avec les agences régionales de santé (ARS) une "trajectoire de convergence". L'objectif est de terminer ce travail "fin mai 2020", a-t-elle précisé.

Il s'agit en particulier d'éviter les redondances entre des projets qui se sont développés ces dernières années au niveau territorial, notamment dans le cadre de programmes comme Territoire de soins numérique (TSN), et les dispositifs nationaux comme le DMP.

Elle a par ailleurs annoncé que le décret d'application sur la mise en place de l'identifiant national de santé (INS), prévu par la loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016 et attendu depuis près de quatre ans, est "passé en Conseil d'Etat il y a quelques semaines". Un référentiel d'utilisation doit encore être examiné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

"Nous faisons tout pour qu'il soit publié avant la fin de l'année, et il y a de grandes chances que ce soit le cas", a-t-elle ajouté.

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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Politique

E-santé: la feuille de route ministérielle saluée malgré des interrogations sur le financement

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Politique

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