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Systèmes d'information

La DGOS publie un nouvel appel Ă  projets pour accompagner la convergence informatique des GHT

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PARIS (TICsanté) - Une instruction datée du 6 septembre définit les thématiques éligibles à l'appel à projets, doté d'un montant de 14 millions d’euros pour 2019-2020, et destiné à "soutenir la traduction opérationnelle" de la convergence des systèmes d’information (SI) des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Pour rappel, dans le cadre de la mise en place des GHT, des projets de convergence des SI des établissements appartenant au groupement sont menés depuis 2016. Cette nouvelle instruction vient compléter les mesures prises dans le cadre du programme Hop'EN, a souligné la DGOS.

Le programme Hop'EN (Hôpital numérique ouvert sur son environnement) succède au programme Hôpital numérique qui a consacré 400 millions d'euros à la modernisation des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de 2012 à 2017, rappelle-t-on.

Il mobilise 420 millions d'euros dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI) notamment pour "accélérer la transformation numérique" des établissements de santé publics et privés. Pour les établissements publics, ces financements peuvent être attribués à un groupement hospitalier de territoire (GHT) ou à une partie des établissements (un ou plusieurs) du groupement.

Fin 2017, la DGOS avait déjà publié un premier appel à projets pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. Doté de 25 millions d’euros, il était réparti en 16 thématiques, dont quatre portaient alors sur les SI des GHT (n°13 à 16), rappelle-t-on.

Dans ce nouvel appel à projets, la DGOS définit la répartition de l'enveloppe de 14 millions d'euros entre les différentes régions, les thématiques éligibles, les montants forfaitaires pour chaque thématique, le calendrier de mise en oeuvre de l’appel à projets et les modalités de gestion par les agences régionales de santé (ARS).

Sont éligibles à l’accompagnement financier national 2019-2020 les opérations de convergence des SI hospitaliers suivantes:

  • la mise en place d’une Ă©quipe commune chargĂ©e des SI du GHT (thĂ©matique n°1)
  • l’outillage des fonctions support mises en commun au sein du GHT (thĂ©matique n°2)
  • la mise en place d’un socle technologique commun (thĂ©matique n°3).

Le détail du barème forfaitaire national par thématique figure en annexe 1 de l'instruction.

Une enveloppe déléguée en deux temps

L'appel à projets est géré par les ARS. Chaque agence dispose d’une enveloppe régionale disponible jusqu’à fin 2019 pour l’amorçage et fin 2020 pour l’usage. Cette enveloppe est calculée en fonction du volume d’activité des établissements publics de santé parties aux différents GHT (cf annexe 2 de l'instruction).

"Cette enveloppe est déléguée en deux temps: 50% dès 2019 de délégation des financements 'aides à la contractualisation' et les sommes complémentaires lors des circulaires budgétaires de délégation des financements 'aides à la contractualisation' suivantes, au regard de l’avancement des projets accompagnés. Les sommes non consommées pourront être réallouées à d’autres régions", a détaillé l'instruction.

"Chaque ARS est chargée d’instruire les candidatures reçues et de sélectionner les projets qui seront accompagnés dans le respect des critères d’éligibilité, des conditions de financements présentées et selon ses propres procédures. Lors du processus de sélection, chaque ARS veillera à associer et informer les représentants locaux des établissements éligibles. Elle veillera également à varier le profil des GHT sélectionnés."

Les ARS sont également chargées d’assurer le suivi des projets et de valider le paiement des tranches supplémentaires. La DGOS, elle, pilote le suivi des délégations financières et le calendrier global de l’appel à projets. Elle doit donc s'assurer:

  • de la mise Ă  disposition d’une plateforme permettant le dĂ©pĂ´t et le suivi des dossiers
  • de la consolidation des Ă©lĂ©ments remontĂ©s par les ARS
  • du suivi du respect des enveloppes rĂ©gionales par les ARS.

Chaque GHT doit postuler auprès de l’ARS dont relève son établissement support pour un ou plusieurs projets. Pour cela, les GHT doivent néanmoins remplir les critères d’éligibilité suivants et les justifier:

  • le projet mĂ©dical partagĂ© et le projet de soins partagĂ© ont Ă©tĂ© approuvĂ©s ou, Ă  dĂ©faut, ont Ă©tĂ© transmis Ă  l’ARS et fait l’objet d’un premier dialogue de gestion
  • le directeur des systèmes d'information (DSI) de GHT est nommĂ©
  • l’ensemble des indicateurs des trois onglets de la convergence GHT doivent ĂŞtre remplis sur oSIS
  • le schĂ©ma directeur des systèmes d’information (SDSI) du GHT a Ă©tĂ© validĂ©.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au lundi 18 novembre et les GHT peuvent répondre à l'appel en ligne.

"Les notifications seront adressées aux GHT le [lundi] 2 décembre et si leur candidature est retenue, la première partie des financements (50%) leur sera allouée dans les jours qui suivront, avant la fin de l'année", a précisé la DGOS.

Instruction n°DGOS/PF5/2019/195 du 06 septembre 2019 relative à l'appel à projet pour la mise en œuvre de la convergence des SI des GHT

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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Systèmes d'information

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