Une opération de maintenance est prévue jeudi 29 juillet 2021 entre 13h15 et 13h45. L'accès au site sera interrompu durant cette période. Nous vous remercions pour votre compréhension.

https://www.nehs-digital.com
https://www.silpc.fr/le-silpc-devient-l-editeur-de-vieviewer#overlay-context=node

E-santé

Soins sans consentement en psychiatrie: vers une annulation partielle du décret Hopsyweb par le Conseil d'Etat

0 1190

PARIS (TICsanté) - Le rapporteur public du Conseil d'Etat a préconisé le 16 septembre l'annulation de trois articles du décret qui a institué Hopsyweb, traitement de données à caractère personnel pour le suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement.

Ces articles concernent les destinataires des données, la durée de conservation des informations et les nécessités statistiques.

Le décret créant Hopsyweb est paru au Journal officiel en mai 2018. Il autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en oeuvre ce traitement de données.

Il liste le type d'informations que les ARS peuvent recueillir (article 2, données d'identification de la personne, données d'identification des médecins auteurs des certificats médicaux ou des rapports d'expertise, informations administratives ou juridiques des personnes en soins sans consentement, adresses électroniques des professionnels intervenant dans le suivi, données d'identification des avocats ou des individus chargés de la protection juridique des personnes concernées).

Il énumère les destinataires de ces données (article 4), parmi lesquels les représentants de l'Etat dans le département, le juge des libertés et de la détention (JLD), le procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI), le directeur de l'établissement d'accueil ou l'agent placé sous son autorité, l'avocat de la personne ou encore les membres de la

Pour accéder à la suite de l’article, vous pouvez :
  • Soit vous inscrire sur notre site ou vous identifier si vous ĂŞtes dĂ©jĂ  inscrit
    Pour vous inscrire, cliquer ici.
    Pour vous identifier, cliquer ici .
  • Soit accepter les cookies de performance et de suivi. Ceux-ci nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce Ă  la publicitĂ©, que ce site est financĂ© et que les articles rĂ©digĂ©s par nos journalistes sont mis Ă  votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
Valérie Lespez
valerie.lespez@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

Systèmes d'information

Ségur numérique: la FHP dresse un point d'étape sur les expérimentations menées dans ses établissements

PARIS (TICsanté) - La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a présenté le 5 juillet un point d'étape sur la mise en œuvre opérationnelle du Ségur du numérique en santé "destiné à généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et accompagner", a-t-elle expliqué dans un communiqué.

0 146

En bref

Almaviva Santé: le Dr Éric Bismuth nommé directeur de l'information médicale

PARIS (TICsanté) - Le Dr Éric Bismuth a été nommé directeur de l'information médicale (DIM) d'Almaviva Santé, a annoncé le groupe de cliniques dans un communiqué en juin.

0 251
https://hplanner.fr/ticsante

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
4 + 9 =
http://www.canyon.fr/
https://groupepsih.com/business-intelligence-en-sante-hospivision/

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

DĂ©couvrir le site

événements

  • SIDO 2021

    Du 22/09/2021 au 23/09/2021

  • L'UniversitĂ© d'Ă©tĂ© de la e-santĂ© 2021

    Du 23/09/2021 au 24/09/2021

https://pulse.sido-lyon.com/fr/registration/register?utm_source=sidolyon_partenaire&utm_medium=cpc&utm_campaign=presse_ticsante&utm_content=redirectionbanner