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Grand âge: la filière silver économie lance une mission sur l'éthique

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PARIS (TICsanté) - Le président de la filière silver économie, Luc Broussy, a confié à Solenne Brugère, avocate, et à Fabrice Gzil, philosophe à l'Espace éthique Ile-de-France, la rédaction d'un rapport sur les questions juridiques et éthiques posées par la révolution numérique dans le secteur du grand âge, selon la lettre de mission diffusée en juillet.

En février, le président de l'association France Silver Eco, Luc Broussy, avait estimé que l'un des chantiers prioritaires de la filière silver économie, relancée en octobre 2018 par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et qu'il préside, devait être la diffusion des innovations technologiques dans le secteur médico-social.

Dans ce cadre, Jean-Pierre Aquino, délégué général de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG), et Marc Bourquin, conseiller stratégique à la Fédération hospitalière de France (FHF), ont rédigé un rapport sur les nouvelles technologies et le grand âge.

"Ce rapport, présenté le 11 juillet à Fabrice Perrin, conseiller spécial grand âge d'Agnès Buzyn, [...] aborde la question des nouvelles technologies avec enthousiasme et volontarisme en prenant le contre-pied des 'techno-sceptiques' qui mettent en exergue une opposition trop souvent factice entre 'humain' et 'robot'", résume Luc Broussy dans son courrier.

Mais "'science sans conscience n’est que ruine de l’âme', écrivait déjà Rabelais voici 500 ans pour nous avertir du danger d’un progrès technique qui ne serait pas encadré par l’éthique", souligne-t-il aussi.

Ainsi, "dans la poursuite logique du rapport Aquino-Bourquin", la filière souhaite donc "approfondir les questions éthiques, morales et juridiques que pose le nécessaire développement dans les années à venir des technologies au service de personnes âgées parfois -pas toujours- fragiles", précise-t-il.

"Nous souhaitons inscrire aussi ses travaux dans la séquence législative qui s’ouvre et qui devrait déboucher d’ici la fin de l’année par l’adoption d’un projet de loi grand âge et autonomie", note-t-il également.

S'adressant dans son courrier directement à Solenne Brugère, avocate au barreau de Paris qui connaît bien le secteur du grand âge, il la considère "en situation d'appréhender les différentes questions juridiques" comme celles liées "aux droits des personnes quant à leur vie privée, leurs libertés, leur intimité".

"Le récent fait divers ayant mis en exergue la différence de traitement que le législateur français et québécois réserve à la question de l’existence de caméras cachées dans les chambres d'Ehpad n’est qu'un exemple des sujets nouveaux auxquels il nous faut désormais réfléchir", rapporte-t-il. En mars 2018, le Québec a voté une loi autorisant les familles à poser une caméra dans la chambre d'un établissement de soins de longue durée, note-t-on.

S'adressant ensuite à Fabrice Gzil, "docteur en philosophie, spécialisé sur les questions de vieillissement et d’éthique" et ancien responsable du soutien à la recherche et à l'innovation de la Fondation Médéric Alzheimer, Luc Broussy assure compter sur sa "compétence toute particulière sur les sujets liés au respect des droits des personnes, de leur dignité et de leur autonomie, à l’égal accès à l'innovation technologique en encore à la prise en compte de la particulière vulnérabilité de certaines personnes qui avancent en âge".

Les deux rapporteurs bénéficieront du concours de Ghislaine Alajaouine, vice-présidente de Silver Valley et de la Société française des technologies pour l'autonomie et de gérontechnologie (SFTAG), et du Pr Gilles Berrut, président du Gérontopôle Pays de Loire "qui, tous deux, ont une connaissance toute particulière des sujets liés à l’éthique et qui auront à coeur de vous apporter leur expérience et leurs conseils", ajoute le président de France Silver Eco.

"Un état des lieux des réflexions ainsi que des propositions" sont attendus pour "la fin octobre". Sollicité par APMnews (site d'information du groupe APM International, dont fait partie TICsanté), Luc Broussy a précisé que le rapport serait vraisemblablement présenté lors du conseil de la filière du jeudi 21 novembre.

Valérie Lespez
valerie.lespez@apmnews.com

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