https://vieviewer.com/
https://openbi.org/covid19-suivi-du-covid-19/

En bref

La Cnil adopte un référentiel pour le traitement de données à des fins de vigilance sanitaire

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté dans une délibération publiée le 18 juillet au Journal officiel un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires.

Ce référentiel encadre les traitements de données constitués pour gérer les vigilances sanitaires mis en œuvre par des fabricants, entreprises, exploitations, organismes responsables de la mise sur le marché d'un médicament ou d'un dispositif.

Il décline pour ces vigilances sanitaires les principes du règlement général européen relatif à la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Il couvre les vigilances sanitaires mentionnées dans un arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'évènements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer sur le portail signalement.social-sante.gouv.fr (pharmacovigilance, addictovigilance, biovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, etc.).

Il détaille notamment les finalités de ces traitements, leurs bases légales, les données personnelles concernées, les destinataires des données et leur durée de conservation.

Lorsque ces exigences sont remplies, les responsables de traitement peuvent adresser à la Cnil une déclaration de conformité pour mettre en œuvre leur traitement, au lieu de passer par la procédure d'une demande d'autorisation.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les professionnels et établissements de santé ainsi que les agences sanitaires sont exclus du référentiel.

Le référentiel "vigilances sanitaires" adopté par la Cnil

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

En bref

Le GIP Cpage s'allie à "l'univers digital" du groupe Nehs

Le groupement d'intérêt public (GIP) Cpage et "l'univers digital" du groupe Nehs (Nouvelle entreprise humaine en santé, ex-MNH Group) ont annoncé le 22 mai dans un communiqué la signature d'un partenariat afin de fournir aux professionnels de santé et du social de nouveaux produits et services informatiques.

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En bref

Prise de rendez-vous en ligne: KelDoc débarque sur PagesJaunes

Le groupe Solocal (ex-PagesJaunes groupe) et KelDoc, plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne développée par le groupe Nehs, ont noué un partenariat permettant à KelDoc d'être accessible depuis le portail web des PagesJaunes.

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