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La Cnil adopte un référentiel pour le traitement de données à des fins de vigilance sanitaire

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté dans une délibération publiée le 18 juillet au Journal officiel un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires.

Ce référentiel encadre les traitements de données constitués pour gérer les vigilances sanitaires mis en œuvre par des fabricants, entreprises, exploitations, organismes responsables de la mise sur le marché d'un médicament ou d'un dispositif.

Il décline pour ces vigilances sanitaires les principes du règlement général européen relatif à la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Il couvre les vigilances sanitaires mentionnées dans un arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'évènements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer sur le portail signalement.social-sante.gouv.fr (pharmacovigilance, addictovigilance, biovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, etc.).

Il détaille notamment les finalités de ces traitements, leurs bases légales, les données personnelles concernées, les destinataires des données et leur durée de conservation.

Lorsque ces exigences sont remplies, les responsables de traitement peuvent adresser à la Cnil une déclaration de conformité pour mettre en œuvre leur traitement, au lieu de passer par la procédure d'une demande d'autorisation.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les professionnels et établissements de santé ainsi que les agences sanitaires sont exclus du référentiel.

Le référentiel "vigilances sanitaires" adopté par la Cnil

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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Près de 2.000 inscrits sur le nouvel "espace patient" de l'AP-HP

Le directeur de projet "transformation numérique" de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Pierre-Etienne Haas, a indiqué le 3 décembre que près de 2.000 comptes avaient été créés par les patients du CHU francilien sur l'espace mis en ligne début novembre.

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Imadis inaugure un nouveau centre de téléradiologie à Bordeaux

Imadis inaugurera lundi 10 décembre un nouveau centre de garde en téléradiologie à Bordeaux, a-t-on appris fin novembre auprès de la société.

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