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En bref

RGPD: première amende aux Pays-Bas contre un établissement de santé

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L'autorité néerlandaise de protection des données a infligé une amende de 460.000 euros à l'hôpital Haga de La Haye pour violation de données en application du règlement général européen relatif à la protection des données (RGPD), a relayé le 19 juillet la cellule d'accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) sur son site internet.

L'équivalent de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) aux Pays-Bas a estimé que l'hôpital Haga n'avait pas suffisamment sécurisé les données de santé qu'il traite, notamment vis-à-vis des exigences d'authentification et de traçabilité détaillées à l'article 32 du RGPD.

Une enquête avait été ouverte début 2019, alors que l'établissement avait constaté que plus de 85 employés avaient consulté le dossier médical d'une célébrité de la télé-réalité alors qu'ils n'étaient pas impliqués dans sa prise en charge.

Il s'agit de la première amende pour non-conformité au RGPD infligée par l'autorité néerlandaise, qui avait annoncé fin 2018 que ses contrôles allaient viser particulièrement le secteur public et celui de la santé.

L'établissement doit mettre en place les dispositifs de sécurité nécessaires avant le 2 octobre 2019, sous peine de payer des amendes supplémentaires.

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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Acteurs

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