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Politique

Ce qu'il faut retenir du volet numérique du projet de loi "Ma santé 2022"

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PARIS (TICsanté) - Définitivement adopté par le Parlement le 16 juillet, le projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé" qui traduit en partie la stratégie "Ma santé 2022", comprend plusieurs mesures relatives au dossier médical partagé (DMP), à l'espace numérique de santé (ENS), au Health Data Hub, au télésoin et à l'e-prescription.

L'essentiel de ces mesures est compris dans le titre III, intitulé "Développer l'ambition numérique en santé" (articles 41 à 55).

  • Health Data Hub

L'article 41 concerne la création d'une "Plateforme des données de santé", ou Health Data Hub, se substituant à l'Institut national des données de santé (INDS) avec des missions enrichies. Il devra notamment "réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé (SNDS)" dont le périmètre a été élargi, "promouvoir l'innovation dans l'utilisation des données de santé", favoriser l'interopérabilité des données et accompagner les porteurs de projets sélectionnés dans le cadre d'appels à projets lancés à son initiative.

La mission de préfiguration du hub a déjà sélectionné dix premiers projets en avril dernier. Lors de l'annonce de ces lauréats, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait souhaité que

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Raphael Moreaux
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Vincent Granier
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Systèmes d'information

La DNS détaille les critères éthiques du référencement au catalogue de "Mon espace santé"

PARIS (TICsanté) - Les critères éthiques du référencement au catalogue de "Mon espace santé" (ex-Espace numérique en santé) ont été détaillés par Brigitte Séroussi, responsable de la cellule éthique du numérique en santé à la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), le 13 janvier lors d'une conférence de presse.

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Politique

Téléconsultation: l'Uncam entérine les modifications actées par l'avenant n°9 à la convention médicale

PARIS (TICSanté) - Le Journal officiel du 5 janvier a publié une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) qui modifie le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Uncam du 11 mars 2005 pour y intégrer les dispositions relatives à la téléconsultation actées dans l'avenant n°9 à la convention médicale.

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