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Politique

Le gouvernement veut développer la télémédecine en milieu carcéral

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PARIS (TICsanté) - Le développement de la télémédecine en milieu carcéral est inscrit sur la feuille de route "santé des personnes placées sous main de justice" 2019-2022 présentée le 2 juillet par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Christelle Dubos.

La feuille de route compte 28 actions et s'inscrit dans le cadre de la stratégie "santé des personnes placées sous main de justice" annoncée en avril 2018.

Elle se décline en six axes, parmi lesquels figure l'amélioration de l'accès aux soins en milieu pénitentiaire.

Il y est rappelé que la prise en charge des personnes détenues qui doivent faire l'objet d'une "extraction médicale vers l'hôpital de rattachement" peut être "retardée" et l'accès aux soins "altéré" pour de multiples raisons comme la disponibilité des forces de sécurité pour accompagner la personne, ou l'articulation entre l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) et l'hôpital auquel elle est rattachée.

Dans ce contexte, le gouvernement estime que la télémédecine est un "levier" pour "faciliter l'accès aux soins des personnes détenues en assurant une réponse diversifiée des consultations qui prévient tout retard de prise en charge".

L'action n°15 de la feuille de route consiste à développer le recours à la télémédecine (téléconsultation et téléexpertise) et au télésoin dans les USMP "en particulier pour des spécialités comme la dermatologie ou l'ophtalmologie, les consultations de pré-anestésie, les consultations dentaires".

Elle prévoit d'"étudier" et d'"actionner les leviers organisationnels et financiers existants" pour déployer des projets locaux d'investissement et "équiper la majorité des USMP d'ici 2022". Ces projets pourront bénéficier du Fonds de transformation de l'action publique (FTAP).

L'élaboration d'un "état des lieux actualisé" des pratiques de télémédecine en USMP et des freins à son développement, ainsi que d'un "support d'accompagnement" relatif à ces consultations à distance en milieu carcéral fait partie des actions prévues.

Des discussions avec l'assurance maladie sont également inscrites à la feuille de route afin d'adapter à la situation des personnes détenues les règles de l'avenant n°6 à la convention médicale, qui a acté le basculement dans un financement de droit commun des actes de télémédecine depuis le 15 septembre 2018.

Il s'agit de supprimer la condition de connaissance préalable du patient par le médecin pour la téléconsultation et pour les télé-expertises de niveau 2, définies par la convention comme "un avis circonstancié donné en réponse à l'exposition d'une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence".

La feuille de route prévoit par ailleurs d'"intégrer la thématique des personnes détenues" à l'instruction générale de la DGOS relative à la télémédecine adressée aux établissements de santé.

Des discussions avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) pour actualiser un rapport de 2015 sur la télémédecine en milieu carcéral sont aussi mentionnées.

Feuille de route "santé des personnes placées sous main de justice" 2019-2022

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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Politique

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