La publication de ces guides pratiques fait suite à une saisine de la HAS par le ministère des solidarités et de la santé visant à accompagner les professionnels dans la mise en place des nouvelles modalités d'exercice médical à distance.
Elle intervient après le basculement dans un financement de droit commun de certains actes de télémédecine, inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.
Les guides sur la téléconsultation et la télé-expertise détaillent les conditions requises pour une mise en oeuvre sécurisée de ces pratiques, notamment en matière de planification, de locaux, d'équipements informatiques de vidéotransmission, et de gestion de documents.
Ils couvrent les actes réalisés en établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, au domicile des patients et en ville.
On y trouve des détails sur les "conditions de réussite" de chaque étape de la pratique à distance, parmi lesquelles l'information et le recueil du consentement du patient, la "vérification de la pertinence du recours à la télémédecine", la capacité du patient à communiquer, les moyens techniques, les modes d'authentification du professionnel et d'identification du patient, le compte rendu et la suite du parcours.
Un troisième guide publié par la HAS est consacré au "bon usage des examens d'imagerie médicale avec interprétation à distance". Il est présenté comme "une mise au point importante" par la haute autorité et comprend des recommandations organisationnelles et techniques.
Les guides sont résumés dans des "fiches mémo" et s'accompagnent de grilles d'entretien entre le médecin et le patient faisant appel à la méthode du "patient-traceur" pour évaluer les pratiques et s'assurer que les actes de télémédecine "répondent effectivement aux attentes et aux besoins des patients", explique la HAS sur son site.
Une "fiche d'information pédagogique", intitulée "Ma consultation médicale à distance" et destinée aux patients, complète les documents publiés par la HAS pour les professionnels de santé.
Elle a été conçue comme "un outil de dialogue médecin-patient" permettant d'expliquer les avantages potentiels de la télémédecine, de "rassurer" et de s'assurer que le choix du recours à ces actes à distance est "réellement partagé".
Cette fiche présente notamment les raisons qui peuvent conduire le professionnel à proposer une téléconsultation, l'équipement technique, le déroulement-type de la séance, les modalités de paiement, de remboursement et les droits du patient.
Ces publications s'ajoutent à la "fiche mémo" sur la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de télé-expertise publiée par la HAS en avril 2018.
Téléconsultation et télé-expertise: guide de bonnes pratiques et fiche d'information du patient
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