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Une nouvelle charte de bonnes pratiques se prépare entre fédérations hospitalières et éditeurs informatiques

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PARIS (TICsanté) - Une nouvelle charte de bonnes pratiques visant à améliorer les relations contractuelles entre donneurs d'ordre et prestataires spécialisés dans les systèmes d'information de santé est en cours de finalisation pour être adoptée d'ici juillet par les fédérations hospitalières et des représentants des éditeurs et entreprises de services numériques, a-t-on appris fin mai lors de la Paris Healthcare Week.

Cette charte "BP7" dont le nom fait référence aux jeux de données (data set en anglais), prolonge et enrichit la dernière charte BP6 adoptée en 2012 par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), l'Association des structures d'informatique hospitalière publiques autonomes (Asinhpa), Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) et le Syntec numérique.

Elle a été annoncée à l'occasion de la Paris Healthcare Week le 22 mai lors d'une "agora" en présence de représentants des fédérations hospitalières et des éditeurs.

Alors que la charte BP6 se concentrait essentiellement sur des questions d'interopérabilité des systèmes d'information, la nouvelle mouture sera élargie à de nouveaux sujets comme l'application du règlement général européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), la notion d'hébergeur de données de santé (HDS), la cybersécurité, le plan d'assurance qualité ou la gestion de projets.

"Avec l'évolution du système de santé, de la place de l'usager et du numérique, il était important d'ouvrir ce cadre de bonne conduite à d'autres sujets qui peuvent lier éditeurs et établissements, mais aussi les éditeurs entre eux", a souligné Charlotte Hammel de l'Asinhpa.

Pour Isabelle Zablit, coprésidente du comité santé du Syntec numérique, un "dépoussiérage" de la charte de bonnes pratiques a été rendu nécessaire par la place "exponentielle" qu'a pris le numérique dans le secteur depuis 2012, et par les innovations technologiques "mais aussi réglementaires" qui ont concerné l'informatique hospitalière sur la période.

Il s'agit d'"envoyer un message positif à la puissance publique" en montrant que les différents acteurs qui gravitent autour d'un projet d'informatique de santé "sont capables de se mettre d'accord sur un certain nombre de règles", a complété Cyrille Politi, conseiller transition numérique de la FHF.

Prévenir les litiges

Les relations contractuelles entre les établissements de santé et leurs prestataires informatiques s'avèrent souvent complexes.

Les plus petits établissements peuvent se retrouver "démunis" face aux industriels, a noté le conseiller système d'information de la Fehap, Jean-François Goglin, tandis qu'Aissa Khelifa, directeur commercial d'Agfa Healthcare, a fait part d'un "besoin critique de mieux cadrer la gestion de projet".

Selon Aissa Khelifa, les litiges entre les établissements et leurs prestataires "ne viennent quasiment jamais des logiciels eux-mêmes" mais d'une "incompréhension des besoins et des étapes clés du projet".

"Les prestataires du numérique ne sont pas forcément des experts de la santé", a ajouté Isabelle Zablit, pointant l'importance de "formaliser les attentes des uns et des autres" et d'améliorer la gestion des prestataires à l'hôpital.

Un "biais contre-productif" des relations entre ces acteurs a notamment consisté dans le passé à "laisser la négociation contractuelle dans les mains uniques du département achats", a-t-elle ajouté.

La charte BP7 devrait répondre à ces problématiques rencontrées dans les projets informatiques et pourrait être annexée aux contrats qui lient les différents protagonistes de ces chantiers.

La FHF, la Fehap et la FHP ont invité la fédération Unicancer et la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) à les rejoindre pour signer la charte, actuellement bouclée "à 90%", a indiqué à TICsanté Cyrille Politi, conseiller transition numérique de la FHF.

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

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Marseille: un groupe de cliniques soupçonné d'utilisation frauduleuse de données de santé

MARSEILLE (TICsanté) - L'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) concernant l'utilisation présumée frauduleuse de données de santé de patients par le groupe d'hospitalisation privée Sainte-Marguerite, a-t-elle indiqué le 21 février à APMnews (site du groupe d'information APM International dont fait partie TICsanté).

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Canon Medical Systems équipe le CHU de Dijon du premier scanner doté d'IA en Europe

(Par Wassinia ZIRAR, à Dijon)

DIJON (Bourgogne) (TICsanté) - Depuis le mois de janvier, le CHU "François Mitterrand" de Dijon s'est équipé d'un scanner Aquilion One Genesis doté d'un module d'intelligence artificielle (IA) fourni par la société Canon Medical Systems qui permet "de réduire le bruit sur les images mais aussi de diminuer considérablement l'exposition aux rayons X des patients", a expliqué le Pr Frédéric Ricolfi, chef du service de radiologie des urgences du CHU.

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