La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé le 25 avril la création d’une délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d’information (DSSIS) et la transformation de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (Asip santé) en Agence du numérique en santé (ANS) pour "renforcer la gouvernance numérique en santé".
Outre ces deux instances, Agnès Buzyn a également annoncé la "relance du Conseil du numérique en santé" (CNS) comme instance de concertation sur le virage numérique en santé.
Anciennement connue sous le nom de Conseil stratégique du numérique en santé (CSNS), l'instance avait été créée dans le cadre de la stratégie "e-santé 2020" présentée sous le quinquennat précédent et n'avait plus été réunie depuis octobre 2017. Elle se réunira dans sa nouvelle version le 27 juin prochain "après-midi", a appris TICsanté le 14 juin. Pour rappel, sa périodicité sera "semestrielle".
Piloté par la DNS, le nouveau CNS est constitué des représentants des différentes parties prenantes de l'e-santé en France, institutionnelles, publiques et privées, dans une logique de coconstruction des orientations nationales du numérique en santé. Au sein de ce CNS, une "cellule rassemblant des experts de l’éthique du numérique" devrait être constituée, alors que dans le cadre de la future loi de bioéthique, la question de l'intelligence artificielle (IA) en santé est régulièrement questionnée d'un point de vue éthique.
Cette cellule aura pour mission de faire de l’éthique un élément central du virage numérique en santé, notamment grâce à l’élaboration d’outils pratiques de sensibilisation, d’évaluation et de labellisation à destination des professionnels de santé, des industriels, des usagers et des pouvoirs publics. Elle sera "garante d’un cadre de valeurs humanistes en faisant le lien avec les instances existantes, notamment le Comité consultatif national d’éthique [CCNE]", a expliqué la ministre en avril dernier.
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