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E-santé

Le Conseil d'Etat rejette une requête de la plateforme Livi sur le remboursement des téléconsultations

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PARIS (TICsanté) - Le Conseil d'Etat a rejeté, dans une ordonnance datée du 29 mai, une requête de DigiSanté contestant le non-remboursement par l'assurance maladie de ses téléconsultations à Créteil.

Dans une décision du 3 janvier, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) "a mis fin au remboursement" des actes de téléconsultations réalisés par les professionnels du centre de santé CNP et téléconsultations de Créteil, dont l'association gestionnaire est DigiSanté et le prestataire technologique, la plateforme Livi.

Cette décision de l'assurance maladie a été prise "aux motifs que les modalités d'organisation des consultations de télémédecine ne répondent pas au cadre de prise en charge des actes de téléconsultations" définis par l'avenant n°6 de la convention médicale.

DigiSanté avait alors déposé une requête devant le juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'Etat, demandant notamment la suspension de l'exécution de cette décision.

L'association a justifié le recours au référé par le fait que l'exécution de cette décision "porte une atteinte grave et immédiate" à sa situation économique, entraînant "l'impossibilité pour le centre

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Aurelie Franc

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E-santé

La SFSD émet 10 préconisations pour la pratique du télésoin

PARIS (TICsanté) - La Société française de santé digitale (SFSD) a publié fin juin un livre blanc consacré au télésoin, dans lequel elle émet 10 préconisations "pour mener à bien son projet de télésoin".

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E-santé

Covid-19: la téléconsultation en chirurgie ambulatoire a permis de limiter la déprogrammation

PARIS (TICsanté) - L'expérimentation de la téléconsultation en chirurgie ambulatoire pendant la crise du Covid-19 a été un outil important pour éviter les déprogrammations, ont expliqué fin juin plusieurs intervenants lors de la Journée nationale de chirurgie ambulatoire, organisée par l'Association française de chirurgie ambulatoire (Afca).

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