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Politique

Une certification spécifique aux systèmes d'information hospitaliers à l'étude à la DGOS

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LE MANS (TICsanté) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) étudie actuellement "l'hypothèse" de créer une "certification systèmes d'information hospitaliers" (SIH) qui comprendrait l'ensemble des exigences liées à l'informatisation des établissements de santé, a déclaré le 2 avril Michel Raux, adjoint à la cheffe du bureau des systèmes d'information à la DGOS.

Michel Raux est intervenu à l'occasion de la 7e édition du congrès national de l'Association pour la sécurité des systèmes d'information de santé (Apssis), organisée du 2 au 4 avril au Mans.

Présentant la feuille de route du programme Hop'EN (Hôpital numérique ouvert sur son environnement), qui a succédé au programme Hôpital numérique en tant que "feuille de route nationale" des SIH, il a rappelé que certains indicateurs d'Hop'EN étaient repris dans les certifications des établissements de santé par la Haute autorité de santé (HAS), dans la certification des comptes et dans l'accréditation des laboratoires de biologie médicale.

"Un des axes importants que l'on souhaite développer et que l'on essaie de défendre dans le cadre de la politique nationale du numérique en santé est d'essayer d'avancer sur la notion, qui reste à préciser, de 'certification SIH'", a-t-il partagé.

Cette certification serait fondée sur un référentiel qui embarquerait l'ensemble des exigences propres aux SIH dans les autres processus de certification des établissements de santé.

Elle permettrait une "plus grande lisibilité" et un "meilleur recueil" de la progression des structures dans l'informatisation, a souligné Michel Raux.

Ce référentiel comprendrait des exigences en matière de sécurité du système d'information, mais aussi en matière d'atteinte des cibles d'usage, c'est-à-dire de "preuve d'usage" du numérique dans les établissements.

Les exigences pourraient être "déclinées" en fonction de la taille de l'établissement afin de "demander à chacun l'effort qui semble appréciable", a précisé Michel Raux.

"Cela veut dire qu'on doit être en capacité de discuter avec la HAS et de faire prendre en compte nos indicateurs pour le volet SI de la certification des établissements, mais aussi avec les commissaires aux comptes et avec les organismes d'accréditation des laboratoires", a-t-il noté.

Cette "certification SIH" est pour l'instant une "hypothèse" sur laquelle travaille la DGOS et le ministère des solidarités et de la santé. "Il n'y a pas encore de décision posée et construite", a appuyé Michel Raux, tout en estimant qu'il s'agirait d'"un des leviers les plus pertinents" pour s'assurer de la progression des établissements dans leur transformation numérique.

Il a ajouté que cette initiative avait lieu en parallèle à la construction d'un "nouveau dispositif de contrôle" pour s'assurer de l'atteinte, par les établissements de santé, des prérequis et des cibles d'usages numériques du programme Hop'EN.

Pour l'instant, la DGOS envisage plutôt "un financement spécifique auprès de prestataires indépendants qui assureraient cette mission de contrôle auprès des établissements", a-t-il indiqué.

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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