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Le GIP Santé informatique Bretagne a réussi à redresser sa situation financière

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RENNES (TICsanté) - Le groupement d'intérêt public (GIP) Santé informatique Bretagne (SIB) a réussi à redresser sa situation financière depuis 2012 pour arriver à une "trésorerie maîtrisée", des "résultats positifs" et une capacité d'autofinancement "de plus en plus excédentaire", a constaté la chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne dans un rapport mis en ligne en mars.

Le GIP SIB développe et diffuse des progiciels hospitaliers administratifs et médicaux, et propose une offre de services allant du traitement de la paie à l'hébergement de données de santé. Il a pris le relais en 2014 du syndicat interhospitalier de Bretagne.

Il comprend 255 établissements de santé adhérents, dont 40% sont situés en Bretagne, et emploie plus de 230 personnes pour un budget de fonctionnement annuel de l'ordre de 30 millions d'euros.

Il a décidé en 2017 de se rapprocher du GIP e-SIS, situé dans la région Hauts-de-France, préfigurant une fusion des deux groupements. Le directeur général du SIB, Olivier Morice-Morand, est directeur général d'e-SIS depuis le 1er janvier 2018.

Dans son rapport portant sur les exercices 2012 et suivants du GIP, la CRC Bretagne remarque une "gestion assainie" de la structure, jugeant que la création du groupement d'intérêt public, à la place de l'ex-syndicat interhospitalier, "a été l'occasion d'appliquer des mesures de rigueur".

Partant d'un résultat déficitaire de près de 200.000 euros en 2012, le GIP a atteint un résultat positif de plus de 300.000 euros en 2016 grâce à une progression des produits (+21,8%) supérieure à celle des dépenses (+19,4%).

Si l'encours de la dette du GIP a progressé de 30% sur la période, pour s'élever à 5 millions d'euros en 2016, "son niveau reste cependant maîtrisé avec une durée apparente de la dette établie à 2,5 années", relève la CRC.

Le rapport souligne l'ouverture des activités du groupement à d'autres acteurs que ceux de la sphère publique, avec le déploiement d'une offre auprès des acteurs privés de la santé, du médico-social et du social, permise par la révision de ses statuts et sa nouvelle convention constitutive. Le GIP s'est aussi ouvert aux collectivités locales, pour des prestations d'hébergement de données.

Divergence de vues sur le statut

La chambre régionale des comptes note une "évolution" du positionnement du GIP SIB, désormais décrit comme un "opérateur global dans le domaine du digital au service de la santé et du secteur public".

Elle estime toutefois que son assemblée générale a été "insuffisamment associée" au rapprochement engagé avec le GIP e-SIS, et "appelle l'attention" du GIP SIB sur "le risque de choix commerciaux juridiquement incompatibles avec son statut de service public administratif et son objet, propres aux GIP".

Elle mentionne notamment le recours à une filiale privée, avec la création en 2017 par le GIP d'une société à des fins commerciales, baptisée EIEN (Entreprise innovante en numérique).

Contacté par TICsanté, le directeur général du GIP SIB, Olivier Morice-Morand, a fait part de sa "satisfaction globale" sur les conclusions du rapport de la CRC, tout en exprimant certaines "divergences de vue", notamment sur les statuts du GIP.

Il a rappelé que l'instruction du 28 mars 2018 relative à l'actualisation du statut commun des GIP a précisé le "caractère national du GIP", soulignant que le groupement n'est pas un établissement public "mais une personne morale de droit public".

"Les GIP sont des établissements dits 'sui generis' qui ne sont ni à proprement parler un service public administratif, ni un service public industriel et commercial", a défendu Olivier Morice-Morand, s'estimant plus proche d'une structure de type coopérative.

Il a aussi rappelé que la prise de participation d'un GIP dans un structure privée était permise légalement.

Rapport de la CRC Bretagne sur le GIP Santé informatique Bretagne

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

http://www.axigate-france.fr/welcome.html

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