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Rapport Lasbordes: 5 ans pour développer la télésanté...

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PARIS, 18 novembre (TICsanté) - Le député UMP Pierre Lasbordes (Essonne) a remis la semaine derniÚre à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, le rapport sur la télésanté, attendu initialement en octobre.

Ce rapport de 247 pages (annexes comprises), intitulĂ© "la tĂ©lĂ©santĂ©: un nouvel atout au service de notre bien-ĂȘtre" et disponible sur le site du ministĂšre de la santĂ©, fait suite Ă  la mission confiĂ©e par Roselyne Bachelot en juin dernier sur le dĂ©veloppement de la tĂ©lĂ©santĂ©. Pierre Lasbordes y propose un programme de dĂ©ploiement en cinq ans de la tĂ©lĂ©mĂ©decine en France.

Lors d'une confĂ©rence de presse (organisĂ©e la semaine derniĂšre avant que le rapport ne soit rendu public), il a soulignĂ© que la tĂ©lĂ©santĂ© ouvrait "des perspectives considĂ©rables pour le diagnostic et la prise en charge des malades Ă  distance" et pouvait "devenir un outil trĂšs efficace pour l'accompagnement des situations de perte d'autonomie". Toutefois, son dĂ©veloppement restait "en deçà des besoins et des attentes". Selon lui, le but de la tĂ©lĂ©mĂ©decine doit ĂȘtre non seulement "d'amĂ©liorer la qualitĂ© et l'Ă©galitĂ© d'accĂšs aux soins", mais aussi de "favoriser le maintien Ă  domicile" et non pas uniquement de "chercher Ă  faire des Ă©conomies".

Pour "permettre son essor", le député propose de mettre en place "un plan quinquennal éco-responsable" 2010-2014 pour le développement de la télésanté et formule 15 recommandations pour un déploiement de la télémédecine. Il insiste également sur la nécessité d'avoir une "gouvernance nationale forte".

Le dĂ©ploiement national devra se faire en deux Ă©tapes: un appel Ă  propositions vers les Agences RĂ©gionales de SantĂ© (ARS) et la sĂ©lection d'un Ă  deux projets pilotes par thĂšme sur la base des expĂ©riences dĂ©jĂ  testĂ©es. Cette phase de 18 Ă  24 mois sera suivie d'une gĂ©nĂ©ralisation des dispositifs aux 22 rĂ©gions (2012-2014). Le dĂ©putĂ© estime que le recours aux outils de tĂ©lĂ©santĂ© devrait ĂȘtre intĂ©grĂ© dans le cahier des charges de toutes les structures sanitaires et mĂ©dico-sociales (maisons de santĂ© pluridisciplinaires, maisons mĂ©dicales de garde -MMG-, communautĂ©s hospitaliĂšres de territoire -CHT- ou maisons dĂ©partementales des personnes handicapĂ©es -MDPH-), afin de "mettre en rĂ©seau les professionnels de santĂ© et sociaux exerçant dans ces structures avec les Ă©tablissements de santĂ© de rĂ©fĂ©rence".

Il préconise la mise en place de services pour "favoriser le maintien à domicile et accompagner la sortie d'hospitalisation" avec l'utilisation de "systÚmes d'information communicants et du dossier médical numérique individuel minimum" permettant de "coordonner les interventions des différents prestataires de soins et de services à domicile, en lien avec les structures hospitaliÚres compétentes". "Cela permettra d'éviter les hospitalisations inutiles comme les fausses urgences, par exemple, et de favoriser une accélération des sorties d'hospitalisation", a souligné le député.

Selon lui, l'organisation de la "tĂ©lĂ©HAD" (hospitalisation Ă  domicile) avec les moyens de la tĂ©lĂ©santĂ© serait l'une des mesures phares prĂ©conisĂ©es par le plan quinquennal, qui devra aussi cibler les services d'urgences oĂč la tĂ©lĂ©mĂ©decine prĂ©sente plusieurs applications comme le tĂ©lĂ©diagnostic, la tĂ©lĂ©expertise, la tĂ©lĂ©consultation ou la tĂ©lĂ©assistance radiologique. Les procĂ©dures de tĂ©lĂ©santĂ© Ă  dĂ©ployer (en fonction des pathologies chroniques et leur mode de surveillance...) doivent concerner en prioritĂ© les maladies cardiovasculaires et vasculaires cĂ©rĂ©brales, le diabĂšte, les cancers et la psychiatrie, indique-t-il. Une liste des grandes pathologies Ă©ligibles Ă  la tĂ©lĂ©santĂ© est d'ailleurs dressĂ©e en annexe du rapport.

Le député Lasbordes préconise la mise en place d'un nouveau cadre juridique autour de la télésanté, qui devra traiter du consentement du patient, d'une convention pour fixer les rÚgles des acteurs impliqués et des nouveaux modes de coopération entre professionnels de santé. Il est proposé aussi de labelliser les structures et de renforcer la formation des professionnels de santé sur ce thÚme. Il suggÚre, par exemple, de mettre en place des "masters TIC et santé" dans les universités et établissements concernés.

Le député souhaite la mise en place d'une "politique industrielle incitative, innovante et coordonnée" sur la télésanté et aimerait éviter "ce qui s'est passé pour le Dossier Médical Personnel [DMP]".

En annexe du rapport, une liste de retours d'expĂ©riences en France (sous forme de 28 fiches) est Ă©tablie. La mise en oeuvre d'un pĂŽle de tĂ©lĂ©mĂ©decine sur la commune d'Ydes dans le Cantal ou l'expĂ©rience du GIP (groupement d'intĂ©rĂȘt public) RĂ©seau TĂ©lĂ©mĂ©decine rĂ©gional Midi-PyrĂ©nĂ©es y sont relatĂ©es. Des retours d'expĂ©riences Ă  l'Ă©tranger et plus particuliĂšrement en Belgique, au Canada, en Italie ou encore aux Etats-Unis sont Ă©galement mentionnĂ©s.

Dans un communiqué, le Syndicat national des technologies médicales (Snitem) salue ces recommandations mais regrette que "le dispositif médical communicant ne soit pas suffisamment perçu comme un élément structurant de la chaßne technologique nécessaire à la télémédecine". Il souligne, par ailleurs, des délais d'évaluation qui lui semblent peu compatibles avec la "phase de déploiement pilote opérationnel". Enfin, il s'interroge sur la méthodologie proposée, estimant qu'elle ne tient pas assez compte des spécificités du dispositif médical et au-delà des NTIC. Il est important pour le Snitem de définir "l'articulation des différents acteurs identifiés en vue de l'évaluation des projets" et "les conditions de financement des équipements des projets pilotes régionaux", source de difficulté à l'origine du DMP./co/eg/ar

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