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L'AP-HP demande un audit sur la confidentialité des accès au dossier patient Orbis

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PARIS (TICsanté) - L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) va réaliser en 2019 un "audit relatif à la confidentialité" du dossier patient informatisé (DPI) Orbis, afin de quantifier les "accès abusifs" aux données des patients et "identifier leur nature et origine", ont indiqué la direction générale et la présidence de la commission médicale d'établissement (CME) dans un courrier daté du 7 mars.

Les établissements de l'AP-HP déploient progressivement le DPI Orbis depuis 2011, dans le cadre de deux marchés signés sur les périodes 2008-2015 et 2016-2020 avec l'éditeur Afga Healthcare, rappelle-t-on.

Selon un "point de situation" réalisé en janvier lors d'une réunion de la CME, plus de 59.000 utilisateurs actifs du logiciel ont été enregistrés, et ce nombre devrait atteindre les 85.000 en 2021 (lire brève du 1er février 2019).

Dans un courrier adressé aux directions des établissements de l'AP-HP, le directeur général, Martin Hirsch, et le président de la CME, le Pr Noël Garabédian, notent que le DPI "améliore profondément la qualité et l'efficacité de la prise en charge des patients" et "permet de garantir la traçabilité des actions réalisées sur ces dossiers".

Ils rappellent toutefois que l'utilisation du DPI doit "s'accompagner d'une stricte maîtrise des accès, par le biais notamment d'une politique d'habilitation confirme aux règles du secret professionnel". Ils soulignent notamment qu'il est interdit pour un utilisateur de consulter le dossier médical d'un patient qui n'est pas pris en charge dans son service.

Une commission des accès aux données patients et échanges (Cadopé) a été mise en place il y a un an pour préciser les règles d'accès et d'habilitation et suivre leur mise en œuvre.

"Récemment, plusieurs alertes ont malheureusement mis en évidence des accès considérés comme abusifs, qui font aujourd'hui l'objet de procédures disciplinaires", déplorent la direction générale et la présidence de la CME.

Pour mieux quantifier ces abus, la Cadopé a été missionnée afin de mener un audit relatif à la confidentialité dans Orbis.

Cet audit aura lieu "sur une journée" et "portera sur l'ensemble des accès aux dossiers patients sur une tranche horaire donnée, par les personnels médicaux et non médicaux".

Il identifiera "le nombre d'accès à des dossiers de patients dont l'agent n'assure pas la prise en charge, notamment susceptibles d'être des dossiers de proches, de personnalités publiques ou de professionnel AP-HP", est-il précisé.

Ses résultats feront l'objet d'une communication interne et "des suites seront données", préviennent Martin Hirsch et Noël Garabédian, invitant les directions d'établissement à informer leurs personnels et à '"rappeler les règles qui s'appliquent en matière d'accès aux données de santé".

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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