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Politique

Il n'y aura pas de "grand soir" de la transformation numérique de santé (D. Pon/L. Létourneau)

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PARIS (TICsanté) - Il n'y aura pas de "grand soir" de la transformation numérique de santé, mais "un élan est en train de se créer" chez l'ensemble des acteurs dans le cadre de la stratégie "Ma santé 2022", ont défendu Dominique Pon et Laura Létourneau, membres de la task force sur le numérique mise en place auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans un entretien accordé le 6 mars à TICsanté.

Cette task force nommée fin 2018 a une double mission: elle doit "repenser la gouvernance du numérique en santé, tant au niveau national [...] qu'au niveau du déploiement sur les territoires" et mettre en œuvre les mesures annoncées dans le volet numérique de "Ma santé 2022" comme la création de l'espace numérique de santé, d'un bouquet de services numériques pour les professionnels ou le déploiement de la télésanté, a rappelé Laura Létourneau.

Dominique Pon, nommé responsable stratégique de la transformation numérique de la santé, est rattaché directement à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et Laura Létourneau, déléguée opérationnelle de cette transformation, est rattachée au secrétariat général du ministère et a autorité sur la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) (lire dépêche du 20 novembre 2018).

Alors que l'e-santé en France souffre d'un manque de stratégie claire et lisible par l'ensemble des acteurs, ce qui a notamment été pointé en septembre dernier dans le rapport rédigé par Dominique Pon et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) (lire dépêche du 28 septembre 2018), les deux membres de la task force du ministère ont expliqué être "en train de semer tout ce qui va nous permettre d'avancer plus vite".

"Le numérique est une marche en montagne, pas une course de sprint, il faut franchir une étape après l'autre", a appuyé Dominique Pon, soulignant que cette transformation doit être guidée par "l'humilité, le pragmatisme, l'usage du terrain et la gradation des exigences".

La task force est actuellement en cours de "coconstruction d'une politique française du numérique en santé", avec les principales administrations concernées (direction générale de l'offre de soins, direction générale de la cohésion sociale, direction générale de la santé, assurance maladie, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Agence des systèmes d'information partagés de santé -Asip santé-, agences régionales de santé, groupements régionaux d'appuis au développement de l'e-santé), avant de la soumettre à concertation à l'ensemble des acteurs de santé.

"Notre priorité, avant de savoir comment on y va, est de savoir où on va", a noté Laura Létourneau, tout en précisant que des arbitrages "en cours de réalisation" définiront "dans les semaines ou mois" qui viennent la gouvernance associée "au moins au niveau national".

"On n'attend pas d'avoir une gouvernance claire et arbitrée pour commencer à dérouler les projets", a complété Dominique Pon, rappelant que plusieurs des mesures numériques de la stratégie "Ma santé 2022" étaient déjà inscrites dans le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (lire dépêche du 19 septembre 2018).

Selon lui, cette phase de "transition", qui présage une vaste remise à plat de la gouvernance, explique le fait de maintenir des directions par interim à la tête de plusieurs opérateurs comme l'Asip santé ou la DSSIS (lire dépêche TICpharma du 20 avril 2018).

Dominique Pon et Laura Létourneau se sont toutefois félicités d'un "alignement des planètes" dans l’univers du numérique en santé, balayant d’un revers de main toute "lutte interne" entre les différents acteurs, notamment institutionnels, pour imposer un cadre à l’ensemble de l’écosystème.

"Notre avantage est d’être parfaitement neutres. Dominique Pon ne vient pas du monde de la gouvernance de l’Etat et je ne viens pas du monde la santé, nous sommes donc vierges de tout historique. Notre but commun est de faire aboutir notre projet de mise en place d’une gouvernance en e-santé et d’embarquer tous les acteurs autour de cet objectif", a expliqué Laura Létourneau.

Un "schéma cible global" pour les systèmes d'information

Pour l'heure, la "feuille de route" de la task force répond à la logique développée dans le rapport Pon/Coury, à savoir celle d'une "juste place des pouvoirs publics, avec un Etat plateforme, dans un cadre éthique et humaniste", a rappelé Dominique Pon.

"Les pouvoirs publics doivent assumer un rôle de garantie d'éthique, mais aussi être capables de proposer des plateformes numériques pour que les acteurs de l'écosystème y créent des services à valeur ajoutée", a résumé Laura Létourneau.

Concrètement, il appartient à l'Etat de définir les "couches basses" des systèmes d'information, à savoir les référentiels techniques, les annuaires ou les modalités d'usage de l'identifiant national de santé, de créer des "services socles" comme le dossier médical partagé (DMP) ou l'e-prescription, et de les mettre à disposition sur une plateforme, qui pourra également accueillir d'autres outils développés par les acteurs de santé publics comme privés (l'espace numérique de santé ou le "bouquet de services" aux professionnels).

"C'est vraiment selon nous le moyen de trouver le juste milieu d'interventionnisme pour que ce ne soit ni le far west total, complètement libertaire, ni totalement sclérosé comme à l'ancienne, où c'était l'Etat qui produisait tous les services publics", a analysé Laura Létourneau.

"Revisiter les référentiels"

La question sensible d’opposabilité des référentiels de sécurité et d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (lire dépêche du 28 février 2019) figure au programme des discussions engagées par la task force.

"Nous ne pensons pas qu’il suffise d'édicter une norme d’interopérabilité pour que tout le monde la respecte", a souligné Dominique Pon. "Il faut revisiter les référentiels à l’aune d’une vision pragmatique et centrée sur les usages. Il faut être humbles et graduels en termes d’exigences, si la marche à grimper n’est pas trop haute, cela sera plus simple", a-t-il plaidé.

Néanmoins, s’il milite en faveur d’un cadre souple, le responsable stratégique de la transformation numérique de la santé se montre ferme face au respect des exigences édictées. "Si la marche n’est pas haute, il faudra mener une politique volontariste et conditionner les financements et les certifications".

Côté financement, les programmes Hop'en et e-parcours doivent aussi contribuer à "insuffler" la logique d'urbanisation des systèmes d'information et à soutenir les acteurs de santé pour qu'ils s'inscrivent dans le "schéma cible global" détaillé en dernière page du rapport Pon/Coury.

Les investissements qui restent à arbitrer portent sur les montants alloués à la construction de l'espace numérique de santé et du bouquet de services aux professionnels, a noté Dominique Pon.

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com
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Wassinia.Zirar@apmnews.com
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