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Marseille: un groupe de cliniques soupçonné d'utilisation frauduleuse de données de santé

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MARSEILLE (TICsanté) - L'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) concernant l'utilisation présumée frauduleuse de données de santé de patients par le groupe d'hospitalisation privée Sainte-Marguerite, a-t-elle indiqué le 21 février à APMnews (site du groupe d'information APM International dont fait partie TICsanté).

Les données personnelles, issues de dossiers médicaux, auraient été utilisées en vue de diffuser auprès des patients une pétition de soutien au projet de construction d'une nouvelle clinique dans le XIIe arrondissement de Marseille.

Ce projet prévoyait de construire un établissement de 70.000 m², comprenant 600 lits et places, regroupant les activités de deux cliniques marseillaises du groupe Sainte-Marguerite (Beauregard et Vert-Coteau).

Après une vive opposition des riverains, la métropole Aix-Marseille a rejeté fin 2018 la modification du plan local d'urbanisme (PLU) nécessaire à la mise en construction de la clinique, se basant sur les conclusions défavorables du commissaire enquêteur.

Des plaintes en cours

Dans un courrier daté du 14 février et publié sur les réseaux sociaux, Saïd Ahamada, député LREM de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône, a notamment demandé à l'ARS Paca de "saisir en urgence" la Cnil.

"Ces faits me semblent particulièrement graves, puisqu'ils remettent non seulement en cause le nécessaire lien de confiance entre les patients et les hôpitaux à Marseille, mais ils constituent surtout une infraction à la législation relative à la protection des données personnelles", écrit le député.

"S'ils sont avérés, de tels agissements seraient passibles de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende", poursuit-il.

Selon le quotidien La Provence, des patients ont porté plainte contre le groupe Sainte-Marguerite. Le collectif de riverains "Nos quartiers demain", qui s'oppose à la construction d'une nouvelle clinique, s'apprêterait à le faire.

Le groupe Sainte-Marguerite est un groupement d'intérêt économique (GIE) qui gère 7 établissements à but lucratif, ainsi qu'un centre de dialyse, dans les Bouches-du-Rhône et le Var, dont les cliniques Beauregard et Vert-Coteau de Marseille.

Le maire (LR) de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a déclaré en janvier vouloir relancer le projet de construction d'une nouvelle clinique dans le XIIe arrondissement, en envisageant pour cela sa redéfinition pour qu'il soit plus adapté au tissu urbain.

Sylvain Labaune

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Accès aux données de santé: mise en place de nouvelles procédures simplifiées

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